La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme :

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  • La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme : « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ». Cette convention exige des États l'ayant ratifiée qu'ils prennent des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de sa mise en œuvre effective, et auquel tous les États signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international public dans leurs législations nationales. (fr)
  • La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme : « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ». Cette convention exige des États l'ayant ratifiée qu'ils prennent des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de sa mise en œuvre effective, et auquel tous les États signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international public dans leurs législations nationales. (fr)
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  • Amnesty International. Section française (fr)
  • Association pour la Prévention de la Torture (fr)
  • Association pour la prévention de la torture (fr)
  • Boeglin Naumovic, Nicolas (fr)
  • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (fr)
  • Initiative sur la Convention contre la torture (fr)
  • Joseph, Sarah (fr)
  • Long, Debra (fr)
  • Forum Asie Pacifique des Institutions Nationales des droits de l’homme (fr)
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  • Anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe (fr)
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  • Genève (fr)
  • Paris (fr)
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  • État de l'adoption de la Convention contre la torture dans le monde. (fr)
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  • Un manuel de prévention (fr)
  • Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme (fr)
  • Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations unies (fr)
  • Un manuel de prévention (fr)
  • Guide pratique à l’intention des Institutions nationales des droits de l’homme (fr)
  • Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations unies (fr)
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  • Le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (fr)
  • Guide sur la législation contre la torture (fr)
  • La torture ou l'humanité en question (fr)
  • Prévenir la Torture (fr)
  • Quel recours pour les victimes de la torture ? (fr)
  • Le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (fr)
  • Guide sur la législation contre la torture (fr)
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prop-fr:éditeur
  • APF, APT & HCDH (fr)
  • APT & CTI (fr)
  • Editions francophones d'Amnesty International (fr)
  • Organisation mondiale contre la torture (fr)
  • Institut Interaméricain pour les Droits de l'Homme & Association pour la Prévention de la Torture (fr)
  • APF, APT & HCDH (fr)
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  • La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme : (fr)
  • La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde. Elle définit dans son article premier la torture comme : (fr)
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  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (fr)
  • Förenta nationernas konvention mot tortyr (sv)
  • Konwencja w sprawie zakazu stosowania tortur (pl)
  • 拷問等禁止条約 (ja)
  • 聯合國禁止酷刑公約 (zh)
  • Convención contra la tortura y otros tratos o penas crueles, inhumanas o degradantes (es)
  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (fr)
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  • Konwencja w sprawie zakazu stosowania tortur (pl)
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