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- En 1967, le Danemark, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas portent l'affaire grecque (en anglais : Greek case) devant la Commission européenne des droits de l'homme contre la junte grecque, alléguant des violations de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), par la Grèce. En 1969, la Commission constate de graves violations, notamment des actes de torture ; la dictature réagit en se retirant du Conseil de l'Europe. L'affaire fait l'objet d'une importante couverture médiatique et est « l'une des affaires les plus célèbres de l'histoire de la Convention ». Le 21 avril 1967, des officiers de l'armée de droite organisent un coup d'État militaire et ont recours à des arrestations massives, des purges et la censure pour réprimer leur opposition. Ces tactiques font rapidement l'objet de critiques au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mais la Grèce les justifie comme une réponse à la subversion communiste présumée et autorisée par l'article 15 de la CEDH. En septembre 1967, le Danemark, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas déposent des plaintes identiques contre la Grèce, alléguant des violations de la plupart des articles de la CEDH, qui protègent les droits individuels. L'affaire est déclarée recevable, au début de 1968 ; de même, une deuxième affaire déposée par le Danemark, la Norvège et la Suède pour violation de l'article 3, après que la junte ait été accusée de pratiquer la torture, est déclarée recevable. En 1968 et au début de 1969, une sous-commission tient des audiences à huis clos concernant l'affaire, au cours desquelles elle interroge des témoins et entreprend une mission d'enquête en Grèce, interrompue en raison de l'obstruction des autorités. Les preuves recueillies lors du procès s'élèvent à plus de 20 000 pages, mais elles sont condensées dans un rapport de 1 200 pages, dont la plupart sont consacrées à la preuve de la torture systématique, par les autorités grecques. La sous-commission soumet son rapport à la Commission, en octobre 1969. Il fait rapidement l'objet d'une fuite dans la presse et bénéficie d'une large couverture médiatique, ce qui retourne l'opinion publique européenne contre la Grèce. La Commission constate des violations de l'article 3 et de la plupart des autres articles. Le 12 décembre 1969, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe examine une résolution sur la Grèce. Lorsqu'il apparaît que la Grèce va perdre le vote, le ministre des affaires étrangères, Panayótis Pipinélis, dénonce la CEDH et se retire. À ce jour, la Grèce est le seul État à avoir quitté le Conseil de l'Europe ; elle y est retournée après la transition démocratique grecque, en 1974. Bien que l'affaire ait révélé les limites du système de la Convention pour freiner le comportement d'une dictature non coopérative, elle a également renforcé la légitimité du système en isolant et en stigmatisant un État responsable de violations systématiques des droits de l'homme. Le rapport de la Commission sur cette affaire a également créé un précédent pour ce qu'elle considère comme de la torture, des traitements inhumains et dégradants et d'autres aspects de la Convention. (fr)
- En 1967, le Danemark, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas portent l'affaire grecque (en anglais : Greek case) devant la Commission européenne des droits de l'homme contre la junte grecque, alléguant des violations de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), par la Grèce. En 1969, la Commission constate de graves violations, notamment des actes de torture ; la dictature réagit en se retirant du Conseil de l'Europe. L'affaire fait l'objet d'une importante couverture médiatique et est « l'une des affaires les plus célèbres de l'histoire de la Convention ». Le 21 avril 1967, des officiers de l'armée de droite organisent un coup d'État militaire et ont recours à des arrestations massives, des purges et la censure pour réprimer leur opposition. Ces tactiques font rapidement l'objet de critiques au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, mais la Grèce les justifie comme une réponse à la subversion communiste présumée et autorisée par l'article 15 de la CEDH. En septembre 1967, le Danemark, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas déposent des plaintes identiques contre la Grèce, alléguant des violations de la plupart des articles de la CEDH, qui protègent les droits individuels. L'affaire est déclarée recevable, au début de 1968 ; de même, une deuxième affaire déposée par le Danemark, la Norvège et la Suède pour violation de l'article 3, après que la junte ait été accusée de pratiquer la torture, est déclarée recevable. En 1968 et au début de 1969, une sous-commission tient des audiences à huis clos concernant l'affaire, au cours desquelles elle interroge des témoins et entreprend une mission d'enquête en Grèce, interrompue en raison de l'obstruction des autorités. Les preuves recueillies lors du procès s'élèvent à plus de 20 000 pages, mais elles sont condensées dans un rapport de 1 200 pages, dont la plupart sont consacrées à la preuve de la torture systématique, par les autorités grecques. La sous-commission soumet son rapport à la Commission, en octobre 1969. Il fait rapidement l'objet d'une fuite dans la presse et bénéficie d'une large couverture médiatique, ce qui retourne l'opinion publique européenne contre la Grèce. La Commission constate des violations de l'article 3 et de la plupart des autres articles. Le 12 décembre 1969, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe examine une résolution sur la Grèce. Lorsqu'il apparaît que la Grèce va perdre le vote, le ministre des affaires étrangères, Panayótis Pipinélis, dénonce la CEDH et se retire. À ce jour, la Grèce est le seul État à avoir quitté le Conseil de l'Europe ; elle y est retournée après la transition démocratique grecque, en 1974. Bien que l'affaire ait révélé les limites du système de la Convention pour freiner le comportement d'une dictature non coopérative, elle a également renforcé la légitimité du système en isolant et en stigmatisant un État responsable de violations systématiques des droits de l'homme. Le rapport de la Commission sur cette affaire a également créé un précédent pour ce qu'elle considère comme de la torture, des traitements inhumains et dégradants et d'autres aspects de la Convention. (fr)
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- The European Commission and European Court of Human Rights (fr)
- Aisling Reidy (fr)
- Alexandre C. Kiss (fr)
- Ann M. Clark (fr)
- Anthony W. Bradley (fr)
- Brice Dickson (fr)
- C. W. Walldorf (fr)
- Chris Ingelse (fr)
- Debra Long (fr)
- Ed Bates (fr)
- Effie G. Pedaliu (fr)
- Georgia Bechlivanou (fr)
- Howard C. Yourow (fr)
- Howard D. Coleman (fr)
- Ignatius Y. Nugraha (fr)
- Isabella Risini (fr)
- James Becket (fr)
- Jeffrey Agrest (fr)
- Kathryn Sikkink (fr)
- Konstantina Maragkou (fr)
- Louise Doswald-Beck (fr)
- Mark W. Janis (fr)
- Michalis K. Stelakatos-Loverdos (fr)
- Mikael R. Madsen (fr)
- Phédon Végléris (fr)
- Pierre Mertens (fr)
- Richard S. Kay (fr)
- Rusen Ergec (fr)
- Scott Leckie (fr)
- Thomas Buergenthal (fr)
- Víctor F. Soriano (fr)
- Yogesh Tyagi (fr)
- The European Commission and European Court of Human Rights (fr)
- Aisling Reidy (fr)
- Alexandre C. Kiss (fr)
- Ann M. Clark (fr)
- Anthony W. Bradley (fr)
- Brice Dickson (fr)
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- Mireille Delmas-Marty (fr)
- Pierre Mertens (fr)
- Antonis Klapsis, Constantine Arvanitopoulos, Evanthis Hatzivassiliou (fr)
- Mireille Delmas-Marty (fr)
- Pierre Mertens (fr)
- Antonis Klapsis, Constantine Arvanitopoulos, Evanthis Hatzivassiliou (fr)
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- Gauche démocratique unie (fr)
- Convention du Conseil de l'Europe contre la torture, les traitements inhumains ou dégradants (fr)
- Cinq techniques (fr)
- Droit à un recours juridique (fr)
- Geórgios Mangákis (fr)
- Gouvernement travailliste (fr)
- Indépendance judiciaire (fr)
- Konstantínos Engolfópoulos (fr)
- Lawless c. Irlande (fr)
- Marge d'appréciation (fr)
- Point de droit (fr)
- Police militaire grecque (fr)
- Social Research (fr)
- Sákis Karágiorgas (fr)
- Élections législatives grecques de 1967 (fr)
- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (fr)
- Gauche démocratique unie (fr)
- Convention du Conseil de l'Europe contre la torture, les traitements inhumains ou dégradants (fr)
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- Geórgios Mangákis (fr)
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- American Journal of International Law (fr)
- Ελληνική Επιθεώρηση Πολιτικής Επιστήμης (fr)
- Annuaire Français de Droit International (fr)
- Association for the Prevention of Torture (fr)
- British Yearbook of International Law (fr)
- Human Rights (fr)
- Human Rights Quarterly (fr)
- Human rights handbooks (fr)
- Israeli Yearbook of Human Rights (fr)
- Netherlands International Law Review (fr)
- Revue belge de Droit international (fr)
- Social Research (fr)
- The International History Review (fr)
- The International Journal of Human Rights (fr)
- European Review of History: Revue européenne d'histoire (fr)
- American Journal of International Law (fr)
- Ελληνική Επιθεώρηση Πολιτικής Επιστήμης (fr)
- Annuaire Français de Droit International (fr)
- Association for the Prevention of Torture (fr)
- British Yearbook of International Law (fr)
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- Human Rights Quarterly (fr)
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- Israeli Yearbook of Human Rights (fr)
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- The International Journal of Human Rights (fr)
- European Review of History: Revue européenne d'histoire (fr)
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| prop-fr:sousTitre
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- A Troubled Relationship (fr)
- An Assessment (fr)
- European Human Rights Law: Text and Materials (fr)
- Between Collective Enforcement of Human Rights and International Dispute Settlement (fr)
- The Margin of Appreciation Doctrine in the Dynamics of European Human Rights Jurisprudence (fr)
- Human Rights and the Foreign Policy of Great Powers (fr)
- How Human Rights Prosecutions Are Changing World Politics (fr)
- From Its Inception to the Creation of a Permanent Court of Human Rights (fr)
- Yearbook of the European Convention on Human Rights (fr)
- Amnesty International and Changing Human Rights Norms (fr)
- The Institutional and Sociological Consequences of Principled Resistance - Principled Resistance to ECtHR Judgments - A New Paradigm? (fr)
- A Troubled Relationship (fr)
- An Assessment (fr)
- European Human Rights Law: Text and Materials (fr)
- Between Collective Enforcement of Human Rights and International Dispute Settlement (fr)
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- Yearbook of the European Convention on Human Rights (fr)
- Amnesty International and Changing Human Rights Norms (fr)
- The Institutional and Sociological Consequences of Principled Resistance - Principled Resistance to ECtHR Judgments - A New Paradigm? (fr)
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| prop-fr:texte
|
- Le fait que le gouvernement défendeur, ayant eu pleinement accès à toutes les informations disponibles, qu'elles soient publiées, officielles ou secrètes, n'ait pu produire que les très maigres preuves déjà évoquées, démontre en soi qu'aucune prise de pouvoir communiste par la force des armes n'était à prévoir. (fr)
- cinq techniques (fr)
- droit à un recours juridique (fr)
- gouvernement Wilson (fr)
- indépendance (fr)
- journal Social Research (fr)
- marge d'appréciation (fr)
- point de droit (fr)
- police militaire grecque (fr)
- élections législatives grecques de 1967 (fr)
- Le fait que le gouvernement défendeur, ayant eu pleinement accès à toutes les informations disponibles, qu'elles soient publiées, officielles ou secrètes, n'ait pu produire que les très maigres preuves déjà évoquées, démontre en soi qu'aucune prise de pouvoir communiste par la force des armes n'était à prévoir. (fr)
- cinq techniques (fr)
- droit à un recours juridique (fr)
- gouvernement Wilson (fr)
- indépendance (fr)
- journal Social Research (fr)
- marge d'appréciation (fr)
- point de droit (fr)
- police militaire grecque (fr)
- élections législatives grecques de 1967 (fr)
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| prop-fr:titre
|
- The Inter-State Complaint Procedure in International Human Rights Law: Hopeful Prospects or Wishful Thinking? (fr)
- What does the Prohibition of "Torture or Inhuman or Degrading Treatment or Punishment" Mean? the Interpretation of the European Commission and Court of Human Rights (fr)
- ελληνική υπόθεση» στο Συμβούλιο της Ευρώπης: Η διεθνής προστασία των ανθρωπίνων δικαιωμάτων στην Ελλάδα μετά την 21 η Απριλίου 1967 ως αντικείμενο διεθνούς διαφοράς (fr)
- Les organes du Conseil de l'Europe et le concept de démocratie dans le cadre des deux affaires grecques (fr)
- Proceedings against Greece under The European Convention of Human Rights (fr)
- Britain, Greece and The Colonels, 1967-74 (fr)
- Diplomacy of Conscience (fr)
- Greek Colonels Case: Derogation Disallowed (fr)
- Human rights derogation during coup situations (fr)
- The European Convention on Human Rights and the Conflict in Northern Ireland (fr)
- Just Politics (fr)
- Facing the Greek junta: the European Community, the Council of Europe and the rise of human-rights politics in Europe (fr)
- Resistance to the European Court of Human Rights (fr)
- Strasbourg's Legal Machinery (fr)
- The Denunciation of Human Rights Treaties (fr)
- The Greek Case, 1969 (fr)
- The Justice Cascade (fr)
- United Nations Committee Against Torture (fr)
- Guide to Jurisprudence on Torture and Ill-treatment: Article 3 of the European Convention for the Protection of Human Rights (fr)
- L'affaire grecque devant le Conseil de l'Europe et la Commission européenne des Droits de l'homme (fr)
- Human Rights and International Security: The International Community and the Greek Dictators (fr)
- The Inter-State Application under the European Convention on Human Rights (fr)
- The Greek Case Before the European Human Rights Commission (fr)
- The Evolution of the European Convention on Human Rights (fr)
- Human Rights and Preventive Detention : the Greek Case (fr)
- Greece and the Council of Europe: The international legal protection of human rights by the political process (fr)
- The prohibition of torture: A guide to the implementation of Article 3 of the European Convention on Human Rights (fr)
- The Inter-State Complaint Procedure in International Human Rights Law: Hopeful Prospects or Wishful Thinking? (fr)
- What does the Prohibition of "Torture or Inhuman or Degrading Treatment or Punishment" Mean? the Interpretation of the European Commission and Court of Human Rights (fr)
- ελληνική υπόθεση» στο Συμβούλιο της Ευρώπης: Η διεθνής προστασία των ανθρωπίνων δικαιωμάτων στην Ελλάδα μετά την 21 η Απριλίου 1967 ως αντικείμενο διεθνούς διαφοράς (fr)
- Les organes du Conseil de l'Europe et le concept de démocratie dans le cadre des deux affaires grecques (fr)
- Proceedings against Greece under The European Convention of Human Rights (fr)
- Britain, Greece and The Colonels, 1967-74 (fr)
- Diplomacy of Conscience (fr)
- Greek Colonels Case: Derogation Disallowed (fr)
- Human rights derogation during coup situations (fr)
- The European Convention on Human Rights and the Conflict in Northern Ireland (fr)
- Just Politics (fr)
- Facing the Greek junta: the European Community, the Council of Europe and the rise of human-rights politics in Europe (fr)
- Resistance to the European Court of Human Rights (fr)
- Strasbourg's Legal Machinery (fr)
- The Denunciation of Human Rights Treaties (fr)
- The Greek Case, 1969 (fr)
- The Justice Cascade (fr)
- United Nations Committee Against Torture (fr)
- Guide to Jurisprudence on Torture and Ill-treatment: Article 3 of the European Convention for the Protection of Human Rights (fr)
- L'affaire grecque devant le Conseil de l'Europe et la Commission européenne des Droits de l'homme (fr)
- Human Rights and International Security: The International Community and the Greek Dictators (fr)
- The Inter-State Application under the European Convention on Human Rights (fr)
- The Greek Case Before the European Human Rights Commission (fr)
- The Evolution of the European Convention on Human Rights (fr)
- Human Rights and Preventive Detention : the Greek Case (fr)
- Greece and the Council of Europe: The international legal protection of human rights by the political process (fr)
- The prohibition of torture: A guide to the implementation of Article 3 of the European Convention on Human Rights (fr)
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| prop-fr:titreChapitre
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- Greece (fr)
- À Propos de "Les Organes du Conseil de l'Europe et le Concept de Démocratie dans le Cadre de Deux Affaires Grecques (fr)
- A clash of cultures? The UN, the Council of Europe and the Greek dictators (fr)
- Greece (fr)
- À Propos de "Les Organes du Conseil de l'Europe et le Concept de Démocratie dans le Cadre de Deux Affaires Grecques (fr)
- A clash of cultures? The UN, the Council of Europe and the Greek dictators (fr)
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| prop-fr:titreOuvrage
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- The Greek Junta and the International System: A Case Study of Southern European Dictatorships, 1967–74 (fr)
- Le Conseil de l'Europe et la Démocratie dans les Circonstances Exceptionnelles (fr)
- The European Convention for the Protection of Human Rights: International Protection Versus National Restrictions (fr)
- The Greek Junta and the International System: A Case Study of Southern European Dictatorships, 1967–74 (fr)
- Le Conseil de l'Europe et la Démocratie dans les Circonstances Exceptionnelles (fr)
- The European Convention for the Protection of Human Rights: International Protection Versus National Restrictions (fr)
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- 1967 (xsd:integer)
- United Democratic Left (fr)
- European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (fr)
- Γεώργιος - Αλέξανδρος Μαγκάκης (fr)
- Conference on Security and Co-operation in Europe (fr)
- Five techniques (fr)
- Greek Military Police (fr)
- Judicial independence (fr)
- Konstantinos Engolfopoulos (fr)
- Labour government, 1964–1970 (fr)
- Lawless v. Ireland (fr)
- Legal remedy (fr)
- Margin of appreciation (fr)
- Question of law (fr)
- Social Research (fr)
- Σάκης Καράγιωργας (fr)
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- Oxford University Press (fr)
- Princeton University Press (fr)
- Martinus Nijhoff Publishers (fr)
- Routledge (fr)
- Cornell University Press (fr)
- BRILL (fr)
- W. W. Norton & Company (fr)
- P. Springer (fr)
- Revue belge de Droit international (fr)
- Oxford University Press (fr)
- Princeton University Press (fr)
- Martinus Nijhoff Publishers (fr)
- Routledge (fr)
- Cornell University Press (fr)
- BRILL (fr)
- W. W. Norton & Company (fr)
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- En 1967, le Danemark, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas portent l'affaire grecque (en anglais : Greek case) devant la Commission européenne des droits de l'homme contre la junte grecque, alléguant des violations de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), par la Grèce. En 1969, la Commission constate de graves violations, notamment des actes de torture ; la dictature réagit en se retirant du Conseil de l'Europe. L'affaire fait l'objet d'une importante couverture médiatique et est « l'une des affaires les plus célèbres de l'histoire de la Convention ». (fr)
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