Le principe de constitutionnalité ou le constitutionnalisme est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit.

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  • Le principe de constitutionnalité ou le constitutionnalisme est le principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique Ce principe a pour conséquence la constitutionnalisation progressive du droit. (fr)
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  • Principe de constitutionnalité (fr)
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