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- La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit. Le fait que la Constitution soit envisagée comme une norme juridique suprême dans un ordre juridique donné a pour conséquence que les sources constitutionnelles irriguent l’ensemble de l’ordre juridique. Ceci est évident dans les États où le principe de constitutionnalité s’applique depuis de nombreuses années (États-Unis). En Europe, et particulièrement en France, parce que la tradition juridique est différente, parce que le principe de la souveraineté parlementaire subsiste encore, le mouvement de constitutionnalisation est plus lent.De fait, l'existence d'un contrôle de constitutionnalité fait de la constitution la source des sources du droit; autrement dit, désormais toutes les branches du droit ont leurs bases dans la Constitution. Cela est vrai pour le droit public (droit administratif, droit budgétaire, droit public économique, etc.) ; mais cela l'est aussi pour le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.). En effet, le principe de constitutionnalité s'applique aussi bien aux règles de droit public qu'aux règles de droit privé. On distingue deux formes de constitutionnalisation : directe et indirecte. (fr)
- La constitutionnalisation du droit est le processus qui, par le moyen du principe de constitutionnalité, concourt à assurer l’unité du droit ou de l’ordre juridique en donnant un socle commun à l’ensemble des branches du droit. Le fait que la Constitution soit envisagée comme une norme juridique suprême dans un ordre juridique donné a pour conséquence que les sources constitutionnelles irriguent l’ensemble de l’ordre juridique. Ceci est évident dans les États où le principe de constitutionnalité s’applique depuis de nombreuses années (États-Unis). En Europe, et particulièrement en France, parce que la tradition juridique est différente, parce que le principe de la souveraineté parlementaire subsiste encore, le mouvement de constitutionnalisation est plus lent.De fait, l'existence d'un contrôle de constitutionnalité fait de la constitution la source des sources du droit; autrement dit, désormais toutes les branches du droit ont leurs bases dans la Constitution. Cela est vrai pour le droit public (droit administratif, droit budgétaire, droit public économique, etc.) ; mais cela l'est aussi pour le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.). En effet, le principe de constitutionnalité s'applique aussi bien aux règles de droit public qu'aux règles de droit privé. On distingue deux formes de constitutionnalisation : directe et indirecte. (fr)
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