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- Le principe d'universalité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes. Les cinq principes budgétaires sont :
* le principe d'annualité budgétaire ;
* le principe d'unité budgétaire ;
* le principe de spécialité budgétaire ;
* le principe d'universalité budgétaire ;
* le principe de sincérité budgétaire. (fr)
- Le principe d'universalité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes. Les cinq principes budgétaires sont :
* le principe d'annualité budgétaire ;
* le principe d'unité budgétaire ;
* le principe de spécialité budgétaire ;
* le principe d'universalité budgétaire ;
* le principe de sincérité budgétaire. (fr)
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- Le principe d'universalité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes. Les cinq principes budgétaires sont : (fr)
- Le principe d'universalité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.Principe proche du principe d'unité. Il s'agit d'une règle fondamentale du droit budgétaire, l'universalité implique le rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes. Les cinq principes budgétaires sont : (fr)
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- Principe d'universalité budgétaire (fr)
- Principe d'universalité budgétaire (fr)
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