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- La Pragmatique Sanction est un édit du 19 avril 1713 de l'empereur Charles VI, modifiant le règlement établi en 1703 par Léopold Ier pour la succession à la tête des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Saint-Empire : l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, les Pays-Bas et certains territoires italiens. Par cet édit, il voulait assurer la succession, en l'absence d'héritier mâle, à ses propres filles, au détriment de ses nièces, filles de son frère aîné Joseph Ier. Cette mesure ne concernait pas la dignité d'empereur, chef du Saint-Empire romain germanique, qui restait élective, bien qu'attribuée depuis des siècles à l'archiduc d'Autriche, chef de la maison de Habsbourg. (fr)
- La Pragmatique Sanction est un édit du 19 avril 1713 de l'empereur Charles VI, modifiant le règlement établi en 1703 par Léopold Ier pour la succession à la tête des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Saint-Empire : l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, les Pays-Bas et certains territoires italiens. Par cet édit, il voulait assurer la succession, en l'absence d'héritier mâle, à ses propres filles, au détriment de ses nièces, filles de son frère aîné Joseph Ier. Cette mesure ne concernait pas la dignité d'empereur, chef du Saint-Empire romain germanique, qui restait élective, bien qu'attribuée depuis des siècles à l'archiduc d'Autriche, chef de la maison de Habsbourg. (fr)
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- La Pragmatique Sanction est un édit du 19 avril 1713 de l'empereur Charles VI, modifiant le règlement établi en 1703 par Léopold Ier pour la succession à la tête des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Saint-Empire : l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, les Pays-Bas et certains territoires italiens. Par cet édit, il voulait assurer la succession, en l'absence d'héritier mâle, à ses propres filles, au détriment de ses nièces, filles de son frère aîné Joseph Ier. (fr)
- La Pragmatique Sanction est un édit du 19 avril 1713 de l'empereur Charles VI, modifiant le règlement établi en 1703 par Léopold Ier pour la succession à la tête des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Saint-Empire : l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, les Pays-Bas et certains territoires italiens. Par cet édit, il voulait assurer la succession, en l'absence d'héritier mâle, à ses propres filles, au détriment de ses nièces, filles de son frère aîné Joseph Ier. (fr)
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