Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé.

Property Value
dbo:abstract
  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
dbo:country
dbo:namedAfter
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 9242746 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 20550 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 179291441 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abréviation
  • Obergefell v. Hodges (fr)
  • Obergefell v. Hodges (fr)
prop-fr:code
  • 576 (xsd:integer)
prop-fr:date
  • 2015-06-26 (xsd:date)
prop-fr:désignationCourte
  • Obergefell v. Hodges (fr)
  • Obergefell v. Hodges (fr)
prop-fr:importance
  • Arrêt de revirement par rapport à Baker v. Nelson, Richard John Baker v. Gerald R. Nelson, 291 Minn. 310, 191 N.W.2d 185 (fr)
  • Arrêt de revirement par rapport à Baker v. Nelson, Richard John Baker v. Gerald R. Nelson, 291 Minn. 310, 191 N.W.2d 185 (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:motClef
prop-fr:opinionDissidente
prop-fr:problème
  • Constitutionnalité du droit au mariage homosexuel (fr)
  • Constitutionnalité du droit au mariage homosexuel (fr)
prop-fr:solution
  • Le mariage homosexuel est compatible avec le de la Constitution des États-Unis : (fr)
  • Le mariage homosexuel est compatible avec le de la Constitution des États-Unis : (fr)
prop-fr:titre
  • James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (fr)
  • James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (fr)
prop-fr:tribunal
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
  • Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le 26 juin 2015 par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé. (fr)
rdfs:label
  • Obergefell v. Hodges (fr)
  • Cas Obergefell contra Hodges (ca)
  • Caso Obergefell contra Hodges (es)
  • オーバーグフェル対ホッジス裁判 (ja)
  • Obergefell v. Hodges (fr)
  • Cas Obergefell contra Hodges (ca)
  • Caso Obergefell contra Hodges (es)
  • オーバーグフェル対ホッジス裁判 (ja)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of