L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986.

Property Value
dbo:abstract
  • L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986. (fr)
  • L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 3309540 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 2650 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 125568533 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:composition
  • dbpedia-fr:William_Rehnquist
  • - (fr)
  • John Paul Stevens, Sandra Day O'Connor, Antonin Scalia, Anthony Kennedy, David Souter, Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer (fr)
prop-fr:date
  • 2003-06-26 (xsd:date)
prop-fr:désignationCourte
  • Lawrence v. Texas (fr)
  • Lawrence v. Texas (fr)
prop-fr:précédent
prop-fr:titre
  • John Geddes Lawrence et Tyron Garner contre Texas (fr)
  • John Geddes Lawrence et Tyron Garner contre Texas (fr)
prop-fr:tribunal
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:wikisource
  • :en:Lawrence v. Texas (fr)
  • :en:Lawrence v. Texas (fr)
prop-fr:wikisourceTitre
  • Lawrence v. Texas (fr)
  • Lawrence v. Texas (fr)
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986. (fr)
  • L'arrêt Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003 et déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale. L'arrêt, rendu par six juges contre trois, renverse une décision précédente de la cour, l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986. (fr)
rdfs:label
  • Lawrence v. Texas (fr)
  • Lawrence contro Texas (it)
  • Lawrence v. Texas (en)
  • Лоуренс против Техаса (ru)
  • لورنس ضد تكساس (ar)
  • 劳伦斯诉德克萨斯州案 (zh)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of