L'arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia, 590 U.S. ___ (2020), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 15 juin 2020, concernant les discriminations à l'égard des personnes homosexuelles et trans. Dans sa décision, la Cour suprême estime qu'un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit notamment les discriminations fondées sur le « sexe » dans le monde du travail.

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  • L'arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia, 590 U.S. ___ (2020), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 15 juin 2020, concernant les discriminations à l'égard des personnes homosexuelles et trans. Dans sa décision, la Cour suprême estime qu'un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit notamment les discriminations fondées sur le « sexe » dans le monde du travail. (fr)
  • L'arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia, 590 U.S. ___ (2020), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 15 juin 2020, concernant les discriminations à l'égard des personnes homosexuelles et trans. Dans sa décision, la Cour suprême estime qu'un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit notamment les discriminations fondées sur le « sexe » dans le monde du travail. (fr)
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  • Sous la présidence de John Roberts, assisté de Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Samuel Alito, Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh (fr)
  • Sous la présidence de John Roberts, assisté de Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Samuel Alito, Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh (fr)
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  • 2020-06-15 (xsd:date)
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  • Neil Gorsuch rejoint par John Roberts, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor, Elena Kagan (fr)
  • Neil Gorsuch rejoint par John Roberts, Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor, Elena Kagan (fr)
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  • Clarence Thomas, Samuel Alito, Brett Kavanaugh (fr)
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  • Bostock v. Clayton County (fr)
  • Bostock v. Clayton County (fr)
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  • Gerald Lynn Bostock v. Clayton County, Georgia (fr)
  • Gerald Lynn Bostock v. Clayton County, Georgia (fr)
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  • Est-ce que le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit la discrimination dans l'emploi « en raison de […] le sexe » englobe la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ? (fr)
  • Est-ce que le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit la discrimination dans l'emploi « en raison de […] le sexe » englobe la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ? (fr)
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  • Un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964. (fr)
  • Un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964. (fr)
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  • 2019-04-22 (xsd:date)
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  • L'arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia, 590 U.S. ___ (2020), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 15 juin 2020, concernant les discriminations à l'égard des personnes homosexuelles et trans. Dans sa décision, la Cour suprême estime qu'un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit notamment les discriminations fondées sur le « sexe » dans le monde du travail. (fr)
  • L'arrêt Bostock v. Clayton County, Georgia, 590 U.S. ___ (2020), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 15 juin 2020, concernant les discriminations à l'égard des personnes homosexuelles et trans. Dans sa décision, la Cour suprême estime qu'un employeur qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit notamment les discriminations fondées sur le « sexe » dans le monde du travail. (fr)
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  • Bostock v. Clayton County, Georgia (fr)
  • Босток против округа Клейтон (ru)
  • Bostock v. Clayton County, Georgia (fr)
  • Босток против округа Клейтон (ru)
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