Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (Tsilhqot'in Nation v British Columbia en anglais) est une décision de la Cour suprême du Canada établissant un droit territorial à la Première Nation des Chilcotins. Un des effets de cette décision est que les provinces ne peuvent pas effectuer de coupe à blanc sur des terres protégées par un titre autochtone sans avoir obtenu au préalable une approbation du titulaire du droit.

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  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (Tsilhqot'in Nation v British Columbia en anglais) est une décision de la Cour suprême du Canada établissant un droit territorial à la Première Nation des Chilcotins. Un des effets de cette décision est que les provinces ne peuvent pas effectuer de coupe à blanc sur des terres protégées par un titre autochtone sans avoir obtenu au préalable une approbation du titulaire du droit. (fr)
  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (Tsilhqot'in Nation v British Columbia en anglais) est une décision de la Cour suprême du Canada établissant un droit territorial à la Première Nation des Chilcotins. Un des effets de cette décision est que les provinces ne peuvent pas effectuer de coupe à blanc sur des terres protégées par un titre autochtone sans avoir obtenu au préalable une approbation du titulaire du droit. (fr)
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  • Nigel Bankes (fr)
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  • Les provinces canadiennes ne peuvent pas réclamer un droit de s'engager dans des opérations de coupe à blanc sur des terres protégées par un titre autochtone et doivent d'abord obtenir une approbation pour de telles actions de la part du titulaire du titre autochtone avant de procéder à de telles opérations. (fr)
  • Les provinces canadiennes ne peuvent pas réclamer un droit de s'engager dans des opérations de coupe à blanc sur des terres protégées par un titre autochtone et doivent d'abord obtenir une approbation pour de telles actions de la part du titulaire du titre autochtone avant de procéder à de telles opérations. (fr)
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  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (fr)
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  • Journal of Energy & Natural Resources Law (fr)
  • Revue générale de droit (fr)
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  • 2014 (xsd:integer)
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  • Nation Tsilhqot'in c Colombie-Britannique : bonne décision, mauvaises raisons (fr)
  • The implications of the Tsilhqot'in and Grassy Narrows décisions of the Supreme Court of Canada for the natural resources industries (fr)
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  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (fr)
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  • texte intégral sur www.canlii.org (fr)
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  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (Tsilhqot'in Nation v British Columbia en anglais) est une décision de la Cour suprême du Canada établissant un droit territorial à la Première Nation des Chilcotins. Un des effets de cette décision est que les provinces ne peuvent pas effectuer de coupe à blanc sur des terres protégées par un titre autochtone sans avoir obtenu au préalable une approbation du titulaire du droit. (fr)
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  • Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique (fr)
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