Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Calder c. Colombie-Britannique (procureur général) est une décision de la Cour suprême du Canada qui reconnait, pour la première fois au sein du droit canadien, qu'un titre ancestral autochtone territorial existe avant la colonisation du continent et que celui-ci n'est pas simplement dérivé du droit législatif. (fr)
- Calder c. Colombie-Britannique (procureur général) est une décision de la Cour suprême du Canada qui reconnait, pour la première fois au sein du droit canadien, qu'un titre ancestral autochtone territorial existe avant la colonisation du continent et que celui-ci n'est pas simplement dérivé du droit législatif. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 4256 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:concurrence
| |
prop-fr:date
| |
prop-fr:dissidence
| |
prop-fr:dissidenceAppui
|
- Wishart Spence et Bora Laskin (fr)
- Wishart Spence et Bora Laskin (fr)
|
prop-fr:décision
|
- Bien qu'un titre ancestral autochtone puisse exister, davantage est requis pour démontrer que les bandes autochtones en question ont un tel titre. (fr)
- Bien qu'un titre ancestral autochtone puisse exister, davantage est requis pour démontrer que les bandes autochtones en question ont un tel titre. (fr)
|
prop-fr:majorité
| |
prop-fr:majoritéAppui
|
- Ronald Martland et Roland Ritchie (fr)
- Ronald Martland et Roland Ritchie (fr)
|
prop-fr:nom
|
- Calder et al. c. Attorney-General of British Columbia (fr)
- Calder et al. c. Attorney-General of British Columbia (fr)
|
prop-fr:références
|
- [1973] RCS 313 (fr)
- [1973] RCS 313 (fr)
|
prop-fr:titreComplet
|
- Frank Calder et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de Tous les autres membres du Conseil de la tribu des Nishgas, et James Gosnell et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Gitlakdamix, et Maurice Nyce et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne de Canyon City, et W.D. McKay et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les membres de la Bande indienne de Greenville, et Anthony Robinson et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Kincolith c. le Procureur général de la Colombie-Britannique (fr)
- Frank Calder et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de Tous les autres membres du Conseil de la tribu des Nishgas, et James Gosnell et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Gitlakdamix, et Maurice Nyce et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne de Canyon City, et W.D. McKay et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les membres de la Bande indienne de Greenville, et Anthony Robinson et al., poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Kincolith c. le Procureur général de la Colombie-Britannique (fr)
|
prop-fr:url
|
- texte intégral sur www.canlii.org (fr)
- texte intégral sur www.canlii.org (fr)
|
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Calder c. Colombie-Britannique (procureur général) est une décision de la Cour suprême du Canada qui reconnait, pour la première fois au sein du droit canadien, qu'un titre ancestral autochtone territorial existe avant la colonisation du continent et que celui-ci n'est pas simplement dérivé du droit législatif. (fr)
- Calder c. Colombie-Britannique (procureur général) est une décision de la Cour suprême du Canada qui reconnait, pour la première fois au sein du droit canadien, qu'un titre ancestral autochtone territorial existe avant la colonisation du continent et que celui-ci n'est pas simplement dérivé du droit législatif. (fr)
|
rdfs:label
|
- Calder v British Columbia (AG) (en)
- コールダー対ブリティッシュコロンビア州司法長官 (ja)
- Calder c. Colombie-Britannique (procureur général) (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |