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- Article IV : L'état-major ne pourra être composé que de 1 colonel-commandant, 2 lieutenants-colonels, 1 quartier-maître-trésorier, de 3 adjudants-majors, de 3 adjudants particuliers, 1 chirurgien major, 1 aide chirurgien, 1 tambour-maître, 1 maître maréchal, 1 maître sellier, un maître tailleur et un maître bottier-cordonnier, au total 17 en sorte que le complet de guerre de la légion sera de 2157 hommes. (fr)
- Article XIII : Tous les militaires qui auront déjà porté les armes dans quelques armées que ce soit, qui étant Allobroges et porteurs de bons congés ou de preuves incontestables de bons services, seront admis dans ladite légion; ils y seront placés en raison de leurs connaissances et talents militaires reconnus. (fr)
- Article V : Les compagnies d'infanterie seront composées de 1 capitaine, 1 lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 4 sergents, 8 caporaux, dont 1 sera caporal-fourrier, 1 tambour, et de 103 carabiniers ou chasseurs. (fr)
- Article IX : La paie de l'état-major sera fixée sur le pied de celle de l'infanterie légère. (fr)
- L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire sur le plan de formation d'un nouveau corps de troupes légères, dont elle a décrété la levée le 2 de ce mois considérant qu'il est instant d'augmenter les moyens de défense du côté de la frontière des Alpes, décrète qu'il y a urgence. (fr)
- Article XV : Le conseil d'administration des Allobroges présentera incessamment au pouvoir exécutif l'état de ceux qui auront été désignés pour entrer dans la première composition de l'état-major et des compagnies de la légion, en qualité d'officiers, avec les détails de leurs services antérieurs, et ainsi de suite, d'après la forme des nominations prescrites par l'article XIV du présent décret, pour, sur ledit état, les brevets et commissions être délivrés comme pour les autres officiers de l'armée française. (fr)
- Article VI : Les compagnies de dragons seront commandées par le même nombre d'officiers et de sous-officiers il y aura un trompette dans chaque compagnie. (fr)
- Article VII : La compagnie d'artillerie sera composée de 1 capitaine-commandant, 1 capitaine en second , un lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergent-major, 4 sergents, 8 caporaux, un caporal-fourrier, 8 appointés, 4 artificiers, 4 ouvriers en bois, 4ouvriers en fer, 60 canonniers de la seconde classe, et tambours. (fr)
- Article XIV : Il sera réservé moitié des places d'officiers et sous-officiers pour les individus qui se trouveront dans le cas de l'article ci-dessus. L'autre moitié des places d'officiers et sous-officiers sera à la nomination de leurs camarades. (fr)
- Article X : La paie, la solde et les masses seront les mêmes pour les différentes armes qui entreront dans la composition de cette légion, que pour les armes de même espèce dans l'armée française. La paie commencera à courir, pour tous les individus, du jour de leur admission au lieu du rassemblement à Grenoble. (fr)
- Article XVII : Le général commandant à Grenoble fera, à l'égard de l'armement, l'habillement et l'équipement de cette légion, les demandes nécessaires au pouvoir exécutif, et progressivement au nombre d'hommes qui se présenteront, jusqu'à son complément au pied de guerre. (fr)
- L'assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : (fr)
- Article XIX : A cet effet, il sera mis provisoirement à la disposition du ministre de la guerre, par la trésorerie nationale, une somme de 700000 livres pour subvenir aux premières dépenses de la levée, formation et organisation de ladite légion. (fr)
- Article XX : Le cas arrivant du licenciement de cette légion, les hommes qui en feront alors partie, seront traités comme les troupes françaises qui se trouveraient être aussi dans le même cas, c'est-à-dire, chacun recevra la récompense que ses services lui auront méritée, ou au moins des moyens pour se rendre dans le lieu où il voudra établir son domicile, d'après les décrets que le corps législatif rendra à ce sujet. Les chevaux, les armes blanches et à feu, et tout ce qui fera partie de l'armement et de l'équipement des chevaux, seront remis au pouvoir exécutif, et le ministre de la guerre en rendra compte au corps législatif, au plus tard dans le mots qui suivra l'époque du licenciement. (fr)
- Article I : Il sera formé dans le plus court délai, sous l'autorité et la surveillance du pouvoir exécutif, et par les soins de l'officier général commandant à Grenoble, une légion sous la dénomination de légion franche allobroge, dans laquelle il ne pourra être admis que des Allobroges. (fr)
- Article XXI : Indépendamment des revues particulières des commissaires des guerres, qui seront faites conformément à ce qui leur est prescrit par la loi, la légion franche allobroge passera en outre toutes celles ordonnées par le roi, par les généraux d'armées, ou par tout autre commandant légal et les individus qui la composeront, ne pourront se refuser au respect et à la soumission aux lois, tant civiles que militaires, établies dans le royaume. (fr)
- Plus, 3 compagnies de dragons légers, de 100 hommes chacune, y compris les officiers, faisant le service à pied et à cheval; (fr)
- Article II : Cette légion pourra être formée de 14 compagnies d'infanterie légère, de 120 hommes chacune, y compris les officiers, dont 7 compagnies seront armées de carabines, les 7 autres de fusils à baïonnettes; (fr)
- Article XII : Il sera aussi accordé aux officiers de ladite légion le même traitement que celui réglé pour l'entrée de campagne aux officiers de l'armée française. (fr)
- Article XVI : Le fond de l'habillement sera de drap vert, conforme au modèle présenté par les chefs allobroges, casque à la française , bonnet, bottes et culotte à la hongroise, buflerie en cuir noir. (fr)
- Article VIII : Il sera attaché à cette légion 4 pièces de canon cette artillerie sera servi et montée sur des affuts en traîneaux, tels que ceux dont on a fait usage dans la guerre de Corse on pourra même, et suivant les circonstances, lui affecter des obusiers de six pouces. (fr)
- Article III : La ville de Grenoble sera le lieu du rassemblement de ladite légion et de son dépôt. Le pouvoir exécutif donnera à cet effet tous les ordres nécessaires tant pour accélérer la levée, la formation et l'organisation de cette légion, que pour son emploi à la défense des Alpes. (fr)
- Enfin, d'une compagnie d'artillerie légère, de 160 hommes, officiers compris. (fr)
- Article XVIII : Le ministre de la guerre rendra compte, tous les mois, au corps législatif, des progrès de la levée et formation de la légion allobroge, ainsi que des dépenses qui y sont relatives. (fr)
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