La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est la principale loi québécoise en matière d'aide sociale et de soutien aux personnes et familles démunies. Il s'agit d'une loi importante pour les fins des programmes de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois.

Property Value
dbo:abstract
  • La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est la principale loi québécoise en matière d'aide sociale et de soutien aux personnes et familles démunies. Il s'agit d'une loi importante pour les fins des programmes de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois. (fr)
  • La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est la principale loi québécoise en matière d'aide sociale et de soutien aux personnes et familles démunies. Il s'agit d'une loi importante pour les fins des programmes de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 14265785 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 9861 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188594710 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abréviation
  • LAPF (fr)
  • LAPF (fr)
prop-fr:adoption
  • 2005-06-15 (xsd:date)
prop-fr:branche
  • Droit social (fr)
  • Droit social (fr)
prop-fr:désignationCourte
  • Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (fr)
  • Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (fr)
prop-fr:entréeEnVigueur
  • 2005-06-17 (xsd:date)
  • 2007-01-01 (xsd:date)
prop-fr:gouvernement
prop-fr:id
  • R.L.R.Q., ch. A-13.1.1 (fr)
  • R.L.R.Q., ch. A-13.1.1 (fr)
prop-fr:langue
  • Français et anglais (fr)
  • Français et anglais (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:législature
prop-fr:pays
  • Canada (fr)
  • Canada (fr)
prop-fr:précédent
  • (Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale ) (fr)
  • (Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale ) (fr)
prop-fr:référence
  • R.L.R.Q., chap. A-13.1.1 (fr)
  • R.L.R.Q., chap. A-13.1.1 (fr)
prop-fr:subdivisionPays
  • Québec (fr)
  • Québec (fr)
prop-fr:titre
  • Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (fr)
  • Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (fr)
prop-fr:typeDeNorme
  • Loi publique (fr)
  • Loi publique (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est la principale loi québécoise en matière d'aide sociale et de soutien aux personnes et familles démunies. Il s'agit d'une loi importante pour les fins des programmes de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois. (fr)
  • La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles est la principale loi québécoise en matière d'aide sociale et de soutien aux personnes et familles démunies. Il s'agit d'une loi importante pour les fins des programmes de lutte contre la pauvreté du gouvernement québécois. (fr)
rdfs:label
  • Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (fr)
  • Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of