La loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, qui concerne les entreprises cotées en Bourse. Les rapports annuels d’activité des entreprises doivent prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité, y compris les émissions dans l’air de gaz à effet de serre[réf. nécessaire].
