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- Le risque juridique est un type de risque lié au droit ou à une règle de droit. Ce risque peut correspondre :
* à l'absence ou à un trop-plein de règles applicables à une situation, une activité donnée ;
* à l'éventuelle mauvaise conception de la règle de droit ;
* à sa méconnaissance ou la difficulté de son interprétation ;
* ou encore, à la mauvaise volonté dans l'application d'une loi de la part des personnes physiques ou morales qui y sont soumises. L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises, l'aggravation des sanctions en cas de mise en cause les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique en particulier pour leurs dirigeants. D'autres formes d'organisations intègrent cette notion dans leur vision et leur gestion, comme l'État, les collectivités publiques et leur démembrement, mais aussi les associations et les syndicats. Outre les différentes causes possibles d'un risque juridique perçu ou non par une organisation comme un individu, le risque juridique crée une insécurité juridique dont les répercussions ne sont pas uniquement juridiques mais peuvent conduire à d'autres impacts financiers, économiques, sociaux voire psychologiques. (fr)
- Le risque juridique est un type de risque lié au droit ou à une règle de droit. Ce risque peut correspondre :
* à l'absence ou à un trop-plein de règles applicables à une situation, une activité donnée ;
* à l'éventuelle mauvaise conception de la règle de droit ;
* à sa méconnaissance ou la difficulté de son interprétation ;
* ou encore, à la mauvaise volonté dans l'application d'une loi de la part des personnes physiques ou morales qui y sont soumises. L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises, l'aggravation des sanctions en cas de mise en cause les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique en particulier pour leurs dirigeants. D'autres formes d'organisations intègrent cette notion dans leur vision et leur gestion, comme l'État, les collectivités publiques et leur démembrement, mais aussi les associations et les syndicats. Outre les différentes causes possibles d'un risque juridique perçu ou non par une organisation comme un individu, le risque juridique crée une insécurité juridique dont les répercussions ne sont pas uniquement juridiques mais peuvent conduire à d'autres impacts financiers, économiques, sociaux voire psychologiques. (fr)
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- juillet 2015 (fr)
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- Le risque juridique est un type de risque lié au droit ou à une règle de droit. Ce risque peut correspondre :
* à l'absence ou à un trop-plein de règles applicables à une situation, une activité donnée ;
* à l'éventuelle mauvaise conception de la règle de droit ;
* à sa méconnaissance ou la difficulté de son interprétation ;
* ou encore, à la mauvaise volonté dans l'application d'une loi de la part des personnes physiques ou morales qui y sont soumises. (fr)
- Le risque juridique est un type de risque lié au droit ou à une règle de droit. Ce risque peut correspondre :
* à l'absence ou à un trop-plein de règles applicables à une situation, une activité donnée ;
* à l'éventuelle mauvaise conception de la règle de droit ;
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- Rechtsrisiko (de)
- Risque juridique (fr)
- Ryzyko prawne (pl)
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