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- La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon" est un texte législatif français. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois articles et s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons. Avec cette loi, la France entendait se doter d’un dispositif attrayant. Par souci d'efficacité et de simplicité, il a été choisi de privilégier des dispositifs déjà existants, et de porter l'essentiel de l'effort sur le régime fiscal. (fr)
- La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon" est un texte législatif français. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois articles et s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons. Avec cette loi, la France entendait se doter d’un dispositif attrayant. Par souci d'efficacité et de simplicité, il a été choisi de privilégier des dispositifs déjà existants, et de porter l'essentiel de l'effort sur le régime fiscal. (fr)
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- Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (fr)
- Le soutien public au mécénat des entreprises (fr)
- Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (fr)
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- La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon" est un texte législatif français. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois articles et s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons. (fr)
- La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon" est un texte législatif français. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois articles et s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons. (fr)
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