La loi du 4 mars 1831 renforce l'interdiction de la traite négrière au sein de l'empire colonial français. La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion.

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  • La loi du 4 mars 1831 renforce l'interdiction de la traite négrière au sein de l'empire colonial français. La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion. (fr)
  • La loi du 4 mars 1831 renforce l'interdiction de la traite négrière au sein de l'empire colonial français. La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion. (fr)
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  • (Criminalisation de la traite négrière à l'initiative de Charles X) (fr)
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  • (Abolition de l'esclavage à l'initiative de Victor Schœlcher) (fr)
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  • Loi renforçant l'interdiction de la traite des Noirs (fr)
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  • La loi du 4 mars 1831 renforce l'interdiction de la traite négrière au sein de l'empire colonial français. La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion. (fr)
  • La loi du 4 mars 1831 renforce l'interdiction de la traite négrière au sein de l'empire colonial français. La loi prévoit que quiconque arme ou fait armer un navire de traite négrière est passible de 20 à 30 ans de travaux forcés ainsi que de 2 à 5 ans de réclusion. (fr)
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  • Loi du 4 mars 1831 (fr)
  • Loi du 4 mars 1831 (fr)
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