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- Par la loi du 25 avril 1827, Charles X interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français. L'infraction n'est plus un délit mais un crime. La loi du 15 avril 1818 interdisant la traite étant lacunaire, elle est largement contournée. Des intellectuels comme, au sein du groupe de Coppet, Benjamin Constant et Auguste de Staël s'engagent contre la traite : pétitions, plaidoirie auprès du dauphin, exposition d’instruments de contrainte rapportés d’une enquête menée à Nantes sur le trafic négrier illicite et publication des résultats de cette enquête ont certainement contribué à la promulgation de la loi du 25 avril 1827, qui induit un durcissement des sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de commerce négrier. (fr)
- Par la loi du 25 avril 1827, Charles X interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français. L'infraction n'est plus un délit mais un crime. La loi du 15 avril 1818 interdisant la traite étant lacunaire, elle est largement contournée. Des intellectuels comme, au sein du groupe de Coppet, Benjamin Constant et Auguste de Staël s'engagent contre la traite : pétitions, plaidoirie auprès du dauphin, exposition d’instruments de contrainte rapportés d’une enquête menée à Nantes sur le trafic négrier illicite et publication des résultats de cette enquête ont certainement contribué à la promulgation de la loi du 25 avril 1827, qui induit un durcissement des sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de commerce négrier. (fr)
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- Français (fr)
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- Loi relative à la Répression de la Traite des Noirs. (fr)
- Loi relative à la Répression de la Traite des Noirs. (fr)
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- --04-15
- (Interdiction de la traite négrière à l'initiative de Louis XVIII) (fr)
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- Charles X, Pierre-Denis de Peyronnet et Gaspard de Chabrol (fr)
- Charles X, Pierre-Denis de Peyronnet et Gaspard de Chabrol (fr)
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- --03-04
- (Durcissement de l'interdiction de la traite des Noirs à l'initiative du roi Louis-Philippe ) (fr)
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- Par la loi du 25 avril 1827, Charles X interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français. L'infraction n'est plus un délit mais un crime. La loi du 15 avril 1818 interdisant la traite étant lacunaire, elle est largement contournée. Des intellectuels comme, au sein du groupe de Coppet, Benjamin Constant et Auguste de Staël s'engagent contre la traite : pétitions, plaidoirie auprès du dauphin, exposition d’instruments de contrainte rapportés d’une enquête menée à Nantes sur le trafic négrier illicite et publication des résultats de cette enquête ont certainement contribué à la promulgation de la loi du 25 avril 1827, qui induit un durcissement des sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de commerce négrier. (fr)
- Par la loi du 25 avril 1827, Charles X interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français. L'infraction n'est plus un délit mais un crime. La loi du 15 avril 1818 interdisant la traite étant lacunaire, elle est largement contournée. Des intellectuels comme, au sein du groupe de Coppet, Benjamin Constant et Auguste de Staël s'engagent contre la traite : pétitions, plaidoirie auprès du dauphin, exposition d’instruments de contrainte rapportés d’une enquête menée à Nantes sur le trafic négrier illicite et publication des résultats de cette enquête ont certainement contribué à la promulgation de la loi du 25 avril 1827, qui induit un durcissement des sanctions à l’encontre des personnes reconnues coupables de commerce négrier. (fr)
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- Loi du 25 avril 1827 (fr)
- Loi du 25 avril 1827 (fr)
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