La loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le 16 juin 1885, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés.

Property Value
dbo:abstract
  • La loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le 16 juin 1885, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés. (fr)
  • La loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le 16 juin 1885, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 3435765 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3536 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 185175010 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abrogation
  • 1919-07-12 (xsd:date)
prop-fr:adoption
  • 1885-06-16 (xsd:date)
prop-fr:branche
prop-fr:désignationCourte
  • --06-16
prop-fr:gouvernement
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:législature
prop-fr:promulgation
  • 1885-06-16 (xsd:date)
prop-fr:signature
  • 1885-06-16 (xsd:date)
prop-fr:territoireD'application
  • France (fr)
  • France (fr)
prop-fr:titre
  • --06-16
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:versionEnVigueur
  • Abrogée (fr)
  • Abrogée (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le 16 juin 1885, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés. (fr)
  • La loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale est une loi de la Troisième République française, votée le 16 juin 1885, qui modifie les modalités de l'élection des membres de la Chambre des députés. (fr)
rdfs:label
  • Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale (fr)
  • Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of