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- La loi du 12 janvier 1816, dite loi contre les régicides, ou « loi d'amnistie », proclamée par Louis XVIII et votée par la Ire législature de la Seconde Restauration, accorde une amnistie des soutiens de Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, à l'exception des membres de sa famille et des députés qui ont voté la mort de Louis XVI en 1793 et plus tard soutenu l'empereur, qui sont condamnés à l'exil. 171 conventionnels sont bannis du territoire national. Voulue par les ultras, cette loi ne prend pas en compte le testament de Louis XVI et marque un moment de la Terreur légale. (fr)
- La loi du 12 janvier 1816, dite loi contre les régicides, ou « loi d'amnistie », proclamée par Louis XVIII et votée par la Ire législature de la Seconde Restauration, accorde une amnistie des soutiens de Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, à l'exception des membres de sa famille et des députés qui ont voté la mort de Louis XVI en 1793 et plus tard soutenu l'empereur, qui sont condamnés à l'exil. 171 conventionnels sont bannis du territoire national. Voulue par les ultras, cette loi ne prend pas en compte le testament de Louis XVI et marque un moment de la Terreur légale. (fr)
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- La loi du 12 janvier 1816, dite loi contre les régicides, ou « loi d'amnistie », proclamée par Louis XVIII et votée par la Ire législature de la Seconde Restauration, accorde une amnistie des soutiens de Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, à l'exception des membres de sa famille et des députés qui ont voté la mort de Louis XVI en 1793 et plus tard soutenu l'empereur, qui sont condamnés à l'exil. 171 conventionnels sont bannis du territoire national. Voulue par les ultras, cette loi ne prend pas en compte le testament de Louis XVI et marque un moment de la Terreur légale. (fr)
- La loi du 12 janvier 1816, dite loi contre les régicides, ou « loi d'amnistie », proclamée par Louis XVIII et votée par la Ire législature de la Seconde Restauration, accorde une amnistie des soutiens de Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, à l'exception des membres de sa famille et des députés qui ont voté la mort de Louis XVI en 1793 et plus tard soutenu l'empereur, qui sont condamnés à l'exil. 171 conventionnels sont bannis du territoire national. Voulue par les ultras, cette loi ne prend pas en compte le testament de Louis XVI et marque un moment de la Terreur légale. (fr)
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