La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004.

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  • La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004. (fr)
  • La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004. (fr)
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  • Vie-publique.fr : panorama de la loi (fr)
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  • La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du 2 août 2003, dite « Loi Borloo », est une loi française. À ne pas confondre avec le « Plan Borloo », ou Plan de cohésion sociale, voté en 2004. (fr)
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  • Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (fr)
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