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- La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur), est une loi française qui renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes généraux du droit de l'environnement et une série de nouvelles exigences. Sa première application pour la « sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs » (articles 11 à 22) a été le décret d’expropriation (31/5/97) du lotissement de l’Ile Falcon à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (Isère), menacé par l’écroulement de versant des Ruines de Séchilienne. (fr)
- La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur), est une loi française qui renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes généraux du droit de l'environnement et une série de nouvelles exigences. Sa première application pour la « sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs » (articles 11 à 22) a été le décret d’expropriation (31/5/97) du lotissement de l’Ile Falcon à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (Isère), menacé par l’écroulement de versant des Ruines de Séchilienne. (fr)
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- Loi Barnier (fr)
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- Loi no 95-101 ; NOR : ENVX9400049L (fr)
- Loi no 95-101 ; NOR : ENVX9400049L (fr)
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- Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement (fr)
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- La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur), est une loi française qui renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes généraux du droit de l'environnement et une série de nouvelles exigences. (fr)
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- Loi Barnier (fr)
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