Cet article recense les organisations françaises dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées jusqu'en 2012, puis en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure où les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été codifiées.

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  • Cet article recense les organisations françaises dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées jusqu'en 2012, puis en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure où les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été codifiées. (fr)
  • Cet article recense les organisations françaises dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées jusqu'en 2012, puis en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure où les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été codifiées. (fr)
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  • Revue des droits et libertés fondamentaux (fr)
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  • L'arme de dissolution massive (fr)
  • Contribution à l'étude de la juridicisation de la vie politique (fr)
  • L'arme de dissolution massive (fr)
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  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit « Département protection sécurité » et les soutiens dont il bénéficierait (fr)
  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (fr)
  • Pluralisme et partis politiques en droit public français (fr)
  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit « Département protection sécurité » et les soutiens dont il bénéficierait (fr)
  • Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (fr)
  • Pluralisme et partis politiques en droit public français (fr)
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  • Annexe 2 : Dissolution des mouvements au titre de la loi de 1936 (fr)
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  • Cet article recense les organisations françaises dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées jusqu'en 2012, puis en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure où les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été codifiées. (fr)
  • Cet article recense les organisations françaises dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées jusqu'en 2012, puis en application de l'article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure où les dispositions de la loi du 10 janvier 1936 ont été codifiées. (fr)
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  • Liste des organisations dissoutes en application de la loi du 10 janvier 1936 (fr)
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