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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Liste_des_crimes_en_droit_français

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Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l'article de réclusion criminelle.

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  • Liste des crimes en droit français (fr)
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