Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l'article de réclusion criminelle.

Property Value
dbo:abstract
  • Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l'article de réclusion criminelle. (fr)
  • Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l'article de réclusion criminelle. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2880843 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 52664 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188699374 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l'article de réclusion criminelle. (fr)
  • Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l'article 132-23 du code pénal Les crimes cités en gras sont punis de détention criminelle et tous les autres de l'article de réclusion criminelle. (fr)
rdfs:label
  • Liste des crimes en droit français (fr)
  • Liste des crimes en droit français (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of