dbo:abstract
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- Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres propositions d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États. Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès ou par une convention convoquée par les deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminée par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour proposer des amendements n'a été appelée par les États, et une seule fois - en 1933 pour la ratification du 21e amendement - la méthode de la convention de ratification a été employée. (fr)
- Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres propositions d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États. Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès ou par une convention convoquée par les deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminée par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour proposer des amendements n'a été appelée par les États, et une seule fois - en 1933 pour la ratification du 21e amendement - la méthode de la convention de ratification a été employée. (fr)
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- Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres propositions d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États. (fr)
- Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres propositions d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États. (fr)
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