Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace l'article I, § 3, alinéas 1 et 2 de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle.

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  • Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace l'article I, § 3, alinéas 1 et 2 de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle. (fr)
  • Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace l'article I, § 3, alinéas 1 et 2 de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle. (fr)
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  • Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace l'article I, § 3, alinéas 1 et 2 de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle. (fr)
  • Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace l'article I, § 3, alinéas 1 et 2 de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle. (fr)
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  • 17. poprawka do Konstytucji Stanów Zjednoczonych (pl)
  • 17. Zusatzartikel zur Verfassung der Vereinigten Staaten (de)
  • Seventeenth Amendment to the United States Constitution (en)
  • Dissetena esmena de la Constitució dels Estats Units (ca)
  • Decimoséptima Enmienda a la Constitución de los Estados Unidos (es)
  • アメリカ合衆国憲法修正第17条 (ja)
  • 美利坚合众国宪法第十七条修正案 (zh)
  • Dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis (fr)
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