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- L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps électoral), par pétition, de saisir le Congrès des députés afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce mécanisme ne comporte pas de référendum. (fr)
- L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps électoral), par pétition, de saisir le Congrès des députés afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce mécanisme ne comporte pas de référendum. (fr)
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- L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps électoral), par pétition, de saisir le Congrès des députés afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce mécanisme ne comporte pas de référendum. (fr)
- L'Initiative législative populaire en Espagne est un mécanisme de démocratie semi-directe prévu par la constitution espagnole de 1978 qui permet à 500 000 citoyens espagnols (soit 1,26 % du corps électoral), par pétition, de saisir le Congrès des députés afin qu'il statue sur une proposition de loi. Ce mécanisme ne comporte pas de référendum. (fr)
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- Initiative législative populaire en Espagne (fr)
- Initiative législative populaire en Espagne (fr)
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