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- La graphē paranómōn (en grec ancien : γραφὴ παρανόμων), ou graphè para nomon, était une action criminelle en illégalité. Cette expression grecque signifie « poursuite contre des (projets de lois) illégaux ». Il s’agissait d’une action publique, portant donc sur un acte présumé contraire à l’intérêt général. Tout citoyen avait le droit de soulever cette exception d’illégalité, en se considérant comme lésé en tant que membre de la communauté, et des sanctions capitales étaient prévues comme garantie de la souveraineté de la loi. La poursuite pouvait être intentée contre des lois ou des décrets déjà adoptés, ou avant leur adoption, lorsqu'il ne s'agissait que de propositions. Une fois la poursuite engagée sous serment (ὑπωμοσία), la loi ou le décret en question s'annule. À Athènes il n'existait pas d'autres mesures annulant une loi, une nouvelle loi ne devait donc pas contredire les lois plus anciennes, d'où la graphè paranomon. Par ses origines, par sa procédure et par ses sanctions, cette institution judiciaire était non seulement un moyen de défense de la légalité, mais aussi une des armes les plus redoutables dont disposait le droit criminel dans l’Athènes antique. (fr)
- La graphē paranómōn (en grec ancien : γραφὴ παρανόμων), ou graphè para nomon, était une action criminelle en illégalité. Cette expression grecque signifie « poursuite contre des (projets de lois) illégaux ». Il s’agissait d’une action publique, portant donc sur un acte présumé contraire à l’intérêt général. Tout citoyen avait le droit de soulever cette exception d’illégalité, en se considérant comme lésé en tant que membre de la communauté, et des sanctions capitales étaient prévues comme garantie de la souveraineté de la loi. La poursuite pouvait être intentée contre des lois ou des décrets déjà adoptés, ou avant leur adoption, lorsqu'il ne s'agissait que de propositions. Une fois la poursuite engagée sous serment (ὑπωμοσία), la loi ou le décret en question s'annule. À Athènes il n'existait pas d'autres mesures annulant une loi, une nouvelle loi ne devait donc pas contredire les lois plus anciennes, d'où la graphè paranomon. Par ses origines, par sa procédure et par ses sanctions, cette institution judiciaire était non seulement un moyen de défense de la légalité, mais aussi une des armes les plus redoutables dont disposait le droit criminel dans l’Athènes antique. (fr)
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- Revue des Études Grecques (fr)
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- Dialogues d’Histoire ancienne (fr)
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- Le siècle (fr)
- Le développement des institutions (fr)
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- La Cité grecque (fr)
- Le Monde grec antique (fr)
- Le Monde grec et l’Orient (fr)
- Remarques sur l’emploi de la graphè paranomôn (fr)
- La démocratie athénienne à l'âge de Démosthène (fr)
- Le Pseudo-Xénophon et les délits entraînant l’atimie dans l’Athènes de son temps : pour un retour au texte des manuscrits (fr)
- Les procès politiques et la crise de la démocratie athénienne (fr)
- La Cité grecque (fr)
- Le Monde grec antique (fr)
- Le Monde grec et l’Orient (fr)
- Remarques sur l’emploi de la graphè paranomôn (fr)
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- Le Pseudo-Xénophon et les délits entraînant l’atimie dans l’Athènes de son temps : pour un retour au texte des manuscrits (fr)
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- La graphē paranómōn (en grec ancien : γραφὴ παρανόμων), ou graphè para nomon, était une action criminelle en illégalité. Cette expression grecque signifie « poursuite contre des (projets de lois) illégaux ». Il s’agissait d’une action publique, portant donc sur un acte présumé contraire à l’intérêt général. Tout citoyen avait le droit de soulever cette exception d’illégalité, en se considérant comme lésé en tant que membre de la communauté, et des sanctions capitales étaient prévues comme garantie de la souveraineté de la loi. La poursuite pouvait être intentée contre des lois ou des décrets déjà adoptés, ou avant leur adoption, lorsqu'il ne s'agissait que de propositions. Une fois la poursuite engagée sous serment (ὑπωμοσία), la loi ou le décret en question s'annule. À Athènes il n'exista (fr)
- La graphē paranómōn (en grec ancien : γραφὴ παρανόμων), ou graphè para nomon, était une action criminelle en illégalité. Cette expression grecque signifie « poursuite contre des (projets de lois) illégaux ». Il s’agissait d’une action publique, portant donc sur un acte présumé contraire à l’intérêt général. Tout citoyen avait le droit de soulever cette exception d’illégalité, en se considérant comme lésé en tant que membre de la communauté, et des sanctions capitales étaient prévues comme garantie de la souveraineté de la loi. La poursuite pouvait être intentée contre des lois ou des décrets déjà adoptés, ou avant leur adoption, lorsqu'il ne s'agissait que de propositions. Une fois la poursuite engagée sous serment (ὑπωμοσία), la loi ou le décret en question s'annule. À Athènes il n'exista (fr)
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- Grafé paranomon (es)
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