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- Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (ou FGTI) est un organisme français de droit public créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions. Le législateur avait alors regroupé au sein d'un organisme unique deux missions préexistantes bien distinctes : l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, et l'indemnisation des victimes de certaines infractions pénales. Il est issu du Fonds Terrorisme créé en 1986 sous la pression d’associations, notamment , une loi en 1990 étendant le champ de compétence du fonds. Le Fonds est, par son financement et son champ d'intervention, très lié au monde de l'assurance, un lien qui s'est raffermi avec la loi du 1er juillet 2008. (fr)
- Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (ou FGTI) est un organisme français de droit public créé par la loi n°90-589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d'infractions. Le législateur avait alors regroupé au sein d'un organisme unique deux missions préexistantes bien distinctes : l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, et l'indemnisation des victimes de certaines infractions pénales. Il est issu du Fonds Terrorisme créé en 1986 sous la pression d’associations, notamment , une loi en 1990 étendant le champ de compétence du fonds. Le Fonds est, par son financement et son champ d'intervention, très lié au monde de l'assurance, un lien qui s'est raffermi avec la loi du 1er juillet 2008. (fr)
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