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- En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute. Les lois et la jurisprudence ont défini différents types de fautes.Certains types de fautes sont plus connus et ont une signification précise, comme dans le divorce pour faute. (fr)
- En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute. Les lois et la jurisprudence ont défini différents types de fautes.Certains types de fautes sont plus connus et ont une signification précise, comme dans le divorce pour faute. (fr)
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- En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute. Les lois et la jurisprudence ont défini différents types de fautes.Certains types de fautes sont plus connus et ont une signification précise, comme dans le divorce pour faute. (fr)
- En droit français, une faute peut être vue comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute. Les lois et la jurisprudence ont défini différents types de fautes.Certains types de fautes sont plus connus et ont une signification précise, comme dans le divorce pour faute. (fr)
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- Faute (droit français) (fr)
- Faute (droit français) (fr)
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