Les entreprises publiques québécoises sont des sociétés de capitaux — personnes morales de droit privé —, sur lesquelles l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer une influence dominante du fait du droit de propriété. Elles sont communément désignées sous l'appellation « société d'État » lorsqu'elles relèvent du gouvernement.

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  • Les entreprises publiques québécoises sont des sociétés de capitaux — personnes morales de droit privé —, sur lesquelles l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer une influence dominante du fait du droit de propriété. Elles sont communément désignées sous l'appellation « société d'État » lorsqu'elles relèvent du gouvernement. (fr)
  • Les entreprises publiques québécoises sont des sociétés de capitaux — personnes morales de droit privé —, sur lesquelles l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer une influence dominante du fait du droit de propriété. Elles sont communément désignées sous l'appellation « société d'État » lorsqu'elles relèvent du gouvernement. (fr)
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  • Entreprises publiques québécoises (fr)
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