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- Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :
* « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics, exercés par : 1.
* le Parlement du Québec (pouvoir législatif) 2.
* le gouvernement du Québec (pouvoir exécutif) 3.
* les tribunaux de droit commun (pouvoir judiciaire).
* « L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est administré par le Parlement et dirigé par le gouvernement. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle des organismes gouvernementaux et sociétés d'État. Il dispose d'une fonction publique. (fr)
- Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :
* « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics, exercés par : 1.
* le Parlement du Québec (pouvoir législatif) 2.
* le gouvernement du Québec (pouvoir exécutif) 3.
* les tribunaux de droit commun (pouvoir judiciaire).
* « L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est administré par le Parlement et dirigé par le gouvernement. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle des organismes gouvernementaux et sociétés d'État. Il dispose d'une fonction publique. (fr)
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- février 2020 (fr)
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- politique (fr)
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- Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :
* « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics, exercés par : 1.
* le Parlement du Québec (pouvoir législatif) 2.
* le gouvernement du Québec (pouvoir exécutif) 3.
* les tribunaux de droit commun (pouvoir judiciaire).
* « L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, (fr)
- Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :
* « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics, exercés par : 1.
* le Parlement du Québec (pouvoir législatif) 2.
* le gouvernement du Québec (pouvoir exécutif) 3.
* les tribunaux de droit commun (pouvoir judiciaire).
* « L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, (fr)
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- État au Québec (fr)
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