Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : * le droit des artistes-interprètes * le droit des producteurs de phonogrammes * le droit des producteurs de vidéogrammes * le droit des producteurs de bases de données

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  • Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : * le droit des artistes-interprètes * le droit des producteurs de phonogrammes * le droit des producteurs de vidéogrammes * le droit des producteurs de bases de données (fr)
  • Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : * le droit des artistes-interprètes * le droit des producteurs de phonogrammes * le droit des producteurs de vidéogrammes * le droit des producteurs de bases de données (fr)
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  • Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins : * le droit des artistes-interprètes * le droit des producteurs de phonogrammes * le droit des producteurs de vidéogrammes * le droit des producteurs de bases de données (fr)
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  • Diritti connessi (it)
  • Droits voisins du droit d'auteur en France (fr)
  • Смежные права (ru)
  • Суміжні права (uk)
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