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- Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins :
* le droit des artistes-interprètes
* le droit des producteurs de phonogrammes
* le droit des producteurs de vidéogrammes
* le droit des producteurs de bases de données (fr)
- Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins :
* le droit des artistes-interprètes
* le droit des producteurs de phonogrammes
* le droit des producteurs de vidéogrammes
* le droit des producteurs de bases de données (fr)
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- Infos pratiques : la protection par les droits voisins (fr)
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- Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins :
* le droit des artistes-interprètes
* le droit des producteurs de phonogrammes
* le droit des producteurs de vidéogrammes
* le droit des producteurs de bases de données (fr)
- Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de mars 2019 . Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle. Ils fondent comme droits-voisins :
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- Diritti connessi (it)
- Droits voisins du droit d'auteur en France (fr)
- Смежные права (ru)
- Суміжні права (uk)
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