En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ».

Property Value
dbo:abstract
  • En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ». On parle également de double faute dans le droit commercial maritime, lorsqu'un différend oppose deux navires. (fr)
  • En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ». On parle également de double faute dans le droit commercial maritime, lorsqu'un différend oppose deux navires. (fr)
dbo:wikiPageID
  • 837102 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 3768 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 177011010 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ». (fr)
  • En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ». (fr)
rdfs:label
  • Double faute (fr)
  • Double faute (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of