About: dbpedia-fr:Double_faute     Goto   Sponge   NotDistinct   Permalink

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  • Double faute (fr)
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  • En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ». (fr)
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  • En français, on qualifie de double faute une faute double, deux fautes commises simultanément par une même personne, successivement, ou en lien proche. On parle également de double faute lorsqu'un différend oppose deux parties dont chacune a commis une faute. On parlait ainsi de double faute dans le mariage lorsqu'une faute était commise par chacun des deux conjoints « Lorsque les deux conjoints sont convaincus d'adultère, cette double faute n'empêche pas que le divorce soit prononcé à la requête du plus diligent. Le seul grief à invoquer serait tiré de la « compensation des torts » ». On parle également de double faute dans le droit commercial maritime, lorsqu'un différend oppose deux navires. (fr)
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