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- Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais passenger name record) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni se sont dotés d'un tel système de surveillance, le Royaume-Uni dans le cadre du programme (en) , dont fait partie le système Semaphore et les États-Unis dans le cadre du programme (en). Après des années de controverses et l'abandon en 2014 d'un tel projet en Europe, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur d'un tel fichier pour l'UE, à une courte majorité (32 pour, 26 contre), le 15 juillet 2015. Leur échange entre États, ainsi que leur utilisation, pose pour la CNIL et son homologue européen, le G29, certains problèmes quant au respect de la vie privée. L'échange de ces données avec les États-Unis pose en particulier des problèmes, ces données étant bien moins protégées par la législation américaine que dans les États de l'Union européenne. Le PNR a été enfin soumis au vote du Parlement européen le jeudi 14 avril 2016, après 12 ans de débat, et a été adopté à la faveur d'une large majorité : 461 voix pour contre 179 contre et 9 abstentions. Il est entré en vigueur en mai 2016, mais doit encore être transposé par les parlements nationaux. (fr)
- Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais passenger name record) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni se sont dotés d'un tel système de surveillance, le Royaume-Uni dans le cadre du programme (en) , dont fait partie le système Semaphore et les États-Unis dans le cadre du programme (en). Après des années de controverses et l'abandon en 2014 d'un tel projet en Europe, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur d'un tel fichier pour l'UE, à une courte majorité (32 pour, 26 contre), le 15 juillet 2015. Leur échange entre États, ainsi que leur utilisation, pose pour la CNIL et son homologue européen, le G29, certains problèmes quant au respect de la vie privée. L'échange de ces données avec les États-Unis pose en particulier des problèmes, ces données étant bien moins protégées par la législation américaine que dans les États de l'Union européenne. Le PNR a été enfin soumis au vote du Parlement européen le jeudi 14 avril 2016, après 12 ans de débat, et a été adopté à la faveur d'une large majorité : 461 voix pour contre 179 contre et 9 abstentions. Il est entré en vigueur en mai 2016, mais doit encore être transposé par les parlements nationaux. (fr)
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- Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais passenger name record) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni se sont dotés d'un tel système de surveillance, le Royaume-Uni dans le cadre du programme (en) , dont fait partie le système Semaphore et les États-Unis dans le cadre du programme (en). Après des années de controverses et l'abandon en 2014 d'un tel projet en Europe, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur d'un tel fichier pour l'UE, à une courte majorité (32 pour, 26 contre), le 15 juillet 2015. (fr)
- Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais passenger name record) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble. Les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni se sont dotés d'un tel système de surveillance, le Royaume-Uni dans le cadre du programme (en) , dont fait partie le système Semaphore et les États-Unis dans le cadre du programme (en). Après des années de controverses et l'abandon en 2014 d'un tel projet en Europe, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a voté en faveur d'un tel fichier pour l'UE, à une courte majorité (32 pour, 26 contre), le 15 juillet 2015. (fr)
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