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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Cour_d'appel_des_États-Unis_pour_le_onzième_circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit), sise à Atlanta, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, ces districts étaient rattachés au cinquième circuit.

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  • La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit), sise à Atlanta, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, ces districts étaient rattachés au cinquième circuit. (fr)
  • La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit), sise à Atlanta, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, ces districts étaient rattachés au cinquième circuit. (fr)
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  • La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit), sise à Atlanta, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, ces districts étaient rattachés au cinquième circuit. (fr)
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  • Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit (fr)
  • Апелляционный суд одиннадцатого округа США (ru)
  • Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit (fr)
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