| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières. On peut distinguer trois types de cours d'appels. Les cours d'appels des provinces sont les plus hauts tribunaux des provinces canadiennes. Elles entendent des appels des décisions des cours supérieures, des cours provinciales et parfois de tribunaux administratifs. Les cours d'appels des territoires ont une fonction similaires, mais pour chacun des trois territoires canadiens. Finalement, il existe deux cours d'appel de niveau fédérale : la Cour d'appel fédérale entend les appels de la Cour fédérale et de tribunaux administratifs fédéraux, tandis que la entend les appels des cours martiales. La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel. (fr)
- Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières. On peut distinguer trois types de cours d'appels. Les cours d'appels des provinces sont les plus hauts tribunaux des provinces canadiennes. Elles entendent des appels des décisions des cours supérieures, des cours provinciales et parfois de tribunaux administratifs. Les cours d'appels des territoires ont une fonction similaires, mais pour chacun des trois territoires canadiens. Finalement, il existe deux cours d'appel de niveau fédérale : la Cour d'appel fédérale entend les appels de la Cour fédérale et de tribunaux administratifs fédéraux, tandis que la entend les appels des cours martiales. La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel. (fr)
|
| dbo:thumbnail
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 5202 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:année
| |
| prop-fr:consultéLe
| |
| prop-fr:jour
| |
| prop-fr:mois
|
- janvier (fr)
- janvier (fr)
|
| prop-fr:titre
|
- Organisation de l'appareil judiciaire du Canada (fr)
- Organisation de l'appareil judiciaire du Canada (fr)
|
| prop-fr:url
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| prop-fr:éditeur
|
- Gouvernement du Canada (fr)
- Gouvernement du Canada (fr)
|
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières. La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel. (fr)
- Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières. La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Cour d'appel au Canada (fr)
- Cour d'appel au Canada (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:depiction
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
.png?width=300)
.png?width=300){kind=link}
.png){kind=link}
.png){kind=link}