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- La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le 26 septembre 1986, sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA. Elle en vigueur depuis le 27 octobre 1986. Elle a été établie après la catastrophe de Tchernobyl. La Convention reprend et développe deux principes anciens du droit international : les principes de bonne foi et de bon voisinage (sans toutefois s'y référer), mais avec un point nouveau et essentiel : l’obligation de notifier sans délai l'accident en informant sur les éventuelles conséquences et risques radiologiques pour les autres États. (fr)
- La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le 26 septembre 1986, sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA. Elle en vigueur depuis le 27 octobre 1986. Elle a été établie après la catastrophe de Tchernobyl. La Convention reprend et développe deux principes anciens du droit international : les principes de bonne foi et de bon voisinage (sans toutefois s'y référer), mais avec un point nouveau et essentiel : l’obligation de notifier sans délai l'accident en informant sur les éventuelles conséquences et risques radiologiques pour les autres États. (fr)
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- La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le 26 septembre 1986, sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA. Elle en vigueur depuis le 27 octobre 1986. Elle a été établie après la catastrophe de Tchernobyl. La Convention reprend et développe deux principes anciens du droit international : les principes de bonne foi et de bon voisinage (sans toutefois s'y référer), mais avec un point nouveau et essentiel : l’obligation de notifier sans délai l'accident en informant sur les éventuelles conséquences et risques radiologiques pour les autres États. (fr)
- La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le 26 septembre 1986, sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA. Elle en vigueur depuis le 27 octobre 1986. Elle a été établie après la catastrophe de Tchernobyl. La Convention reprend et développe deux principes anciens du droit international : les principes de bonne foi et de bon voisinage (sans toutefois s'y référer), mais avec un point nouveau et essentiel : l’obligation de notifier sans délai l'accident en informant sur les éventuelles conséquences et risques radiologiques pour les autres États. (fr)
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- Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (fr)
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