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- Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996 et en France selon l'arrêté du 10 mai 2000 :
* un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure ;
* résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement ;
* entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé ;
* et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (fr)
- Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996 et en France selon l'arrêté du 10 mai 2000 :
* un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure ;
* résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement ;
* entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé ;
* et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (fr)
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- Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996 et en France selon l'arrêté du 10 mai 2000 :
* un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure ;
* résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement ;
* entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé ;
* et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (fr)
- Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du 9 décembre 1996 et en France selon l'arrêté du 10 mai 2000 :
* un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure ;
* résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement ;
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* et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. (fr)
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- Accident majeur (fr)
- Accident majeur (fr)
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