La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il s'agit d'une taxe comportementale destinée à favoriser l'éducation et la prévention sanitaires (en particulier dans le cadre de la lutte contre l'obésité et la malnutrition).

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  • La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il s'agit d'une taxe comportementale destinée à favoriser l'éducation et la prévention sanitaires (en particulier dans le cadre de la lutte contre l'obésité et la malnutrition). (fr)
  • La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il s'agit d'une taxe comportementale destinée à favoriser l'éducation et la prévention sanitaires (en particulier dans le cadre de la lutte contre l'obésité et la malnutrition). (fr)
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  • réglementation, marketing et influence des communications de santé (fr)
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  • Agir sur les comportements nutritionnels (fr)
  • Le nouvel article L. 2133-1 du Code de la santé publique sur la publicité alimentaire (fr)
  • Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires (fr)
  • Agir sur les comportements nutritionnels (fr)
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  • La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il s'agit d'une taxe comportementale destinée à favoriser l'éducation et la prévention sanitaires (en particulier dans le cadre de la lutte contre l'obésité et la malnutrition). (fr)
  • La contribution due en raison de l'absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires est une taxe française créée par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il s'agit d'une taxe comportementale destinée à favoriser l'éducation et la prévention sanitaires (en particulier dans le cadre de la lutte contre l'obésité et la malnutrition). (fr)
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  • Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires (fr)
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