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- En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées. (fr)
- En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées. (fr)
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| prop-fr:texte
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- En tant qu’organe consultatif de la collectivité territoriale de Guyane , il est spécialement régi par le chapitre IV du titre II du livre de la septième partie du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- En tant qu’organe consultatif de la collectivité territoriale de Martinique , il est spécialement régi par le chapitre VI du titre II du livre II de la septième partie du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- Des représentants de banques, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, de la pêche, des transports, et des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives. (fr)
- En tant qu’organes consultatifs de région d’outre-mer, ils sont régis par la section 2 le chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres y est fixé en son sein. (fr)
- En tant qu’organe consultatif de la collectivité de Corse , il est spécialement régi par le chapitre II du titre II du livre IV de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- Dans le ressort territorial du comité, ils concernent les collectivités locales, les régions économiques, les chambres de commerce, de métiers et d’agriculture, les organismes professionnels patronaux et les comités régionaux des conseillers du commerce extérieur. (fr)
- Il est régi par le chapitre V du titre III du livre de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres est fixé à l’annexe XI . (fr)
- En tant qu’organes consultatifs de région d’outre-mer, ils sont régis par la section 2 le chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales. Le cas du département de Mayotte, qui exerce les compétences d’un département et d’une région, est précisé dans le chapitre IV , où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- Il se compose :
* d’au moins un membre du conseil général, désigné en son sein ;
* d’au moins un maire désigné par les membres du conseil général en dehors de ses représentants, mais le maire du chef-lieu départemental est membre de droit. (fr)
- En tant qu’organe consultatif de la collectivité territoriale de Guyane , il est spécialement régi par le chapitre IV du titre II du livre de la septième partie du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- En tant qu’organe consultatif de la collectivité territoriale de Martinique , il est spécialement régi par le chapitre VI du titre II du livre II de la septième partie du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- Des représentants de banques, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, de la pêche, des transports, et des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives. (fr)
- En tant qu’organes consultatifs de région d’outre-mer, ils sont régis par la section 2 le chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres y est fixé en son sein. (fr)
- En tant qu’organe consultatif de la collectivité de Corse , il est spécialement régi par le chapitre II du titre II du livre IV de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- Dans le ressort territorial du comité, ils concernent les collectivités locales, les régions économiques, les chambres de commerce, de métiers et d’agriculture, les organismes professionnels patronaux et les comités régionaux des conseillers du commerce extérieur. (fr)
- Il est régi par le chapitre V du titre III du livre de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres est fixé à l’annexe XI . (fr)
- En tant qu’organes consultatifs de région d’outre-mer, ils sont régis par la section 2 le chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie du Code général des collectivités territoriales. Le cas du département de Mayotte, qui exerce les compétences d’un département et d’une région, est précisé dans le chapitre IV , où le nombre de ses membres est fixé. (fr)
- Il se compose :
* d’au moins un membre du conseil général, désigné en son sein ;
* d’au moins un maire désigné par les membres du conseil général en dehors de ses représentants, mais le maire du chef-lieu départemental est membre de droit. (fr)
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- En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées. (fr)
- En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée. Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées. (fr)
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