Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) est la quatrième institution de la collectivité française particulière de Nouvelle-Calédonie, après le Congrès, le gouvernement et le Sénat coutumier, et devant les Conseils coutumiers.

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  • Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) est la quatrième institution de la collectivité française particulière de Nouvelle-Calédonie, après le Congrès, le gouvernement et le Sénat coutumier, et devant les Conseils coutumiers. Instance consultative, le CESE Nouvelle-Calédonie concourt par ses avis et rapports, rendus publics, à l’administration de la collectivité. Plus particulièrement, le CESE est obligatoirement saisi pour avis par le président du Congrès ou le président du gouvernement sur tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération à portée sociale, économique ou environnementale. Il peut également être consulté par les assemblées de province, le Sénat coutumier ou le gouvernement sur tout projet ou proposition de texte à caractère économique, social, culturel ou environnemental. Enfin, il réalise des études sur les questions concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de ses habitants. (fr)
  • Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) est la quatrième institution de la collectivité française particulière de Nouvelle-Calédonie, après le Congrès, le gouvernement et le Sénat coutumier, et devant les Conseils coutumiers. Instance consultative, le CESE Nouvelle-Calédonie concourt par ses avis et rapports, rendus publics, à l’administration de la collectivité. Plus particulièrement, le CESE est obligatoirement saisi pour avis par le président du Congrès ou le président du gouvernement sur tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération à portée sociale, économique ou environnementale. Il peut également être consulté par les assemblées de province, le Sénat coutumier ou le gouvernement sur tout projet ou proposition de texte à caractère économique, social, culturel ou environnemental. Enfin, il réalise des études sur les questions concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de ses habitants. (fr)
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