Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique.
Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)
Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)
Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)
Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)