Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique.

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  • Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)
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  • Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)
  • Le Conseil exécutif du Bas-Canada est un corps politique créé par la Loi constitutionnelle de 1791. Les conseillers, nommés à la discrétion du Gouverneur, avisait le même sur l'administration des affaires publiques de la colonie britannique. (fr)
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  • Conseil exécutif du Bas-Canada (fr)
  • Executive Council of Lower Canada (en)
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