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- La Commission internationale de l'Escaut (CIE, ou Internationale Scheldecommissie en néerlandais) est une instance intergouvernementale de droit international public (également ouverte à divers observateurs et ONG), instituée en 1994 pour protéger l'Escaut, fleuve « européen » parcours 355 km de long et traverse trois pays (France, Belgique et Pays-Bas), de la France à la Mer du Nord. Elle vise sa restauration environnementale par une « gestion durable » et « intégrée » du district international de l'Escaut, et par des mesures restauratoires devant répondre plus efficacement à la dégradation de la qualité écologique de l'Escaut et de son bassin. Elle est compétente « à partir de sa source jusqu'à son embouchure dans la mer, y compris l'Escaut maritime et l'Escaut occidental ». Elle est actuellement cadré par le nouvel Accord international de l’Escaut (signé à Gand le 3 décembre 2002, mais entré en vigueur le 1er décembre 2005, ratifié par les parties signataires qui sont la France, la Belgique (fédérale), la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et les Pays-Bas). Elle a une personnalité juridique internationale dont les membres ont une personnalité juridique nationale (elle doit disposer dans chaque pays concerné de « la capacité juridique nécessaire à l'accomplissement de [ses] missions » » ; c'est la commission homologue de celle de la Meuse instituée par le même accord international (Escaut-Meuse), signé en France à Charleville-Mézières le 26 avril 1994. Son siège est basé à Anvers Parmi ses objectifs, elle coordonne l’exécution individuelle par les états et régions riverains, de leurs obligations découlant de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, encourage la production et l'application d'un plan de gestion unique du district hydrographique international de l’Escaut (conforme à la DCE et dont la table des matières a été rédigée en 2005), la prévention et la protection contre les pollutions chroniques ou accidentelles de l'eau, les crues et les effets des sécheresses. En 2012, un nouveau « système d’avertissement et d’alerte contre les pollutions accidentelles de l’Escaut » (SAAE) permet une meilleure coordination de l'action transfrontalière contre les pollutions accidentelles de l'Escaut, mais d'importants progrès restent à faire pour atteindre le « bon état écologique ». La Commission souhaite aussi depuis 2005 au moins instituer des exercices (annuels) d'alarme (prévu par le Rapport 2005 de la CIE). (fr)
- La Commission internationale de l'Escaut (CIE, ou Internationale Scheldecommissie en néerlandais) est une instance intergouvernementale de droit international public (également ouverte à divers observateurs et ONG), instituée en 1994 pour protéger l'Escaut, fleuve « européen » parcours 355 km de long et traverse trois pays (France, Belgique et Pays-Bas), de la France à la Mer du Nord. Elle vise sa restauration environnementale par une « gestion durable » et « intégrée » du district international de l'Escaut, et par des mesures restauratoires devant répondre plus efficacement à la dégradation de la qualité écologique de l'Escaut et de son bassin. Elle est compétente « à partir de sa source jusqu'à son embouchure dans la mer, y compris l'Escaut maritime et l'Escaut occidental ». Elle est actuellement cadré par le nouvel Accord international de l’Escaut (signé à Gand le 3 décembre 2002, mais entré en vigueur le 1er décembre 2005, ratifié par les parties signataires qui sont la France, la Belgique (fédérale), la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et les Pays-Bas). Elle a une personnalité juridique internationale dont les membres ont une personnalité juridique nationale (elle doit disposer dans chaque pays concerné de « la capacité juridique nécessaire à l'accomplissement de [ses] missions » » ; c'est la commission homologue de celle de la Meuse instituée par le même accord international (Escaut-Meuse), signé en France à Charleville-Mézières le 26 avril 1994. Son siège est basé à Anvers Parmi ses objectifs, elle coordonne l’exécution individuelle par les états et régions riverains, de leurs obligations découlant de la Directive Cadre européenne sur l’Eau, encourage la production et l'application d'un plan de gestion unique du district hydrographique international de l’Escaut (conforme à la DCE et dont la table des matières a été rédigée en 2005), la prévention et la protection contre les pollutions chroniques ou accidentelles de l'eau, les crues et les effets des sécheresses. En 2012, un nouveau « système d’avertissement et d’alerte contre les pollutions accidentelles de l’Escaut » (SAAE) permet une meilleure coordination de l'action transfrontalière contre les pollutions accidentelles de l'Escaut, mais d'importants progrès restent à faire pour atteindre le « bon état écologique ». La Commission souhaite aussi depuis 2005 au moins instituer des exercices (annuels) d'alarme (prévu par le Rapport 2005 de la CIE). (fr)
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- La Commission internationale de l'Escaut (CIE, ou Internationale Scheldecommissie en néerlandais) est une instance intergouvernementale de droit international public (également ouverte à divers observateurs et ONG), instituée en 1994 pour protéger l'Escaut, fleuve « européen » parcours 355 km de long et traverse trois pays (France, Belgique et Pays-Bas), de la France à la Mer du Nord. Elle vise sa restauration environnementale par une « gestion durable » et « intégrée » du district international de l'Escaut, et par des mesures restauratoires devant répondre plus efficacement à la dégradation de la qualité écologique de l'Escaut et de son bassin. Elle est compétente « à partir de sa source jusqu'à son embouchure dans la mer, y compris l'Escaut maritime et l'Escaut occidental ». Elle est act (fr)
- La Commission internationale de l'Escaut (CIE, ou Internationale Scheldecommissie en néerlandais) est une instance intergouvernementale de droit international public (également ouverte à divers observateurs et ONG), instituée en 1994 pour protéger l'Escaut, fleuve « européen » parcours 355 km de long et traverse trois pays (France, Belgique et Pays-Bas), de la France à la Mer du Nord. Elle vise sa restauration environnementale par une « gestion durable » et « intégrée » du district international de l'Escaut, et par des mesures restauratoires devant répondre plus efficacement à la dégradation de la qualité écologique de l'Escaut et de son bassin. Elle est compétente « à partir de sa source jusqu'à son embouchure dans la mer, y compris l'Escaut maritime et l'Escaut occidental ». Elle est act (fr)
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