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- Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des délais prescrits. Ce groupe d'enquête est présidé par un ou plusieurs commissaires qui ont la tâche de rédiger un rapport et de formuler des recommandations, le tout, au sein du cadre de la Loi sur les commissions d'enquête. Contrairement à un procès, une commission, bien qu'elle puisse formuler des blâmes, ne peut déboucher sur aucune détermination de responsabilité (culpabilité ou acquittement), ni à un octroi de dommages (mais si nécessaire, ses travaux peuvent servir de base à des poursuites criminelles subséquentes). Elle cherche à « découvrir la vérité », souvent en réponse à des préoccupations, désillusions ou scepticisme ressentis par la population. Dans le langage courant, les commissions d'enquête sont souvent nommées avec le nom de leur commissaire principal. Par exemple, la « Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec » dirigée par Alphonse-Marie Parent est communément raccourcie à « Commission Parent ». (fr)
- Une commission d'enquête au Québec (anciennement commission royale d'enquête) est un groupe d'experts mandaté par le gouvernement du Québec pour étudier une question parfois de nature judiciaire et lui faire rapport dans des délais prescrits. Ce groupe d'enquête est présidé par un ou plusieurs commissaires qui ont la tâche de rédiger un rapport et de formuler des recommandations, le tout, au sein du cadre de la Loi sur les commissions d'enquête. Contrairement à un procès, une commission, bien qu'elle puisse formuler des blâmes, ne peut déboucher sur aucune détermination de responsabilité (culpabilité ou acquittement), ni à un octroi de dommages (mais si nécessaire, ses travaux peuvent servir de base à des poursuites criminelles subséquentes). Elle cherche à « découvrir la vérité », souvent en réponse à des préoccupations, désillusions ou scepticisme ressentis par la population. Dans le langage courant, les commissions d'enquête sont souvent nommées avec le nom de leur commissaire principal. Par exemple, la « Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec » dirigée par Alphonse-Marie Parent est communément raccourcie à « Commission Parent ». (fr)
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