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- Le procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment dans un contexte de procès pénal. Le procureur de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lorsqu'on réfère à un avocat en particulier, et non de l'institution, on parle parfois d'un substitut du Procureur de la Couronne. Ce système fut conçu d'une façon similaire de celui du Royaume-Uni. La structure et l'organisation prennent aussi des éléments du système judiciaire américain. Au Québec, le rôle de Procureur de la Couronne est assuré par le Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis 2007. Bien que la juridiction du droit pénal appartienne au gouvernement fédéral, la poursuite de la plupart des infractions en vertu du Code criminel (sauf dans les territoires) est la responsabilité des procureurs généraux des provinces et leurs personnel. Cette responsabilité découle de la section 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la section d'interprétation du Code criminel. (fr)
- Le procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment dans un contexte de procès pénal. Le procureur de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lorsqu'on réfère à un avocat en particulier, et non de l'institution, on parle parfois d'un substitut du Procureur de la Couronne. Ce système fut conçu d'une façon similaire de celui du Royaume-Uni. La structure et l'organisation prennent aussi des éléments du système judiciaire américain. Au Québec, le rôle de Procureur de la Couronne est assuré par le Directeur des poursuites criminelles et pénales depuis 2007. Bien que la juridiction du droit pénal appartienne au gouvernement fédéral, la poursuite de la plupart des infractions en vertu du Code criminel (sauf dans les territoires) est la responsabilité des procureurs généraux des provinces et leurs personnel. Cette responsabilité découle de la section 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la section d'interprétation du Code criminel. (fr)
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- Le procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment dans un contexte de procès pénal. Le procureur de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lorsqu'on réfère à un avocat en particulier, et non de l'institution, on parle parfois d'un substitut du Procureur de la Couronne. Ce système fut conçu d'une façon similaire de celui du Royaume-Uni. La structure et l'organisation prennent aussi des éléments du système judiciaire américain. (fr)
- Le procureur de la Couronne (anglais: Crown Attorney ou Crown Counsel) est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment dans un contexte de procès pénal. Le procureur de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel et autres délits fédéraux, comme ceux à l'encontre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lorsqu'on réfère à un avocat en particulier, et non de l'institution, on parle parfois d'un substitut du Procureur de la Couronne. Ce système fut conçu d'une façon similaire de celui du Royaume-Uni. La structure et l'organisation prennent aussi des éléments du système judiciaire américain. (fr)
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- Procureur de la Couronne (fr)
- 檢控官 (加拿大) (zh)
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