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- Un Comité de conférence du Congrès (United States congressional conference committee) est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.
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* Portail de la politique aux États-Unis (fr)
- Un Comité de conférence du Congrès (United States congressional conference committee) est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.
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- Un Comité de conférence du Congrès (United States congressional conference committee) est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.
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- Un Comité de conférence du Congrès (United States congressional conference committee) est l'équivalent américain de la commission mixte paritaire française. Elle doit en effet trouver un terrain d'entente entre les deux Chambres du Congrès lorsque celles-ci défendent des versions différentes d'un même texte législatif.
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- Comité de conférence du Congrès (fr)
- United States congressional conference committee (en)
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