| dbo:abstract
|
- La loi Dodd-Frank, ou Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États-Unis adoptée en 2010. Elle est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée durant la présidence de Barack Obama à la suite de la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs : « Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs. » Divisée en 16 titres et couvrant 848 pages, la loi englobe de nombreux aspects différents (création d'agences réglementaires, renforcement de la réglementation et modification des pouvoirs de la Securities and Exchange Commission (SEC), limitation des investissements d'entités bancaires dans des fonds d'investissement et des activités pour compte propre avec la règle Volcker, encadrement et compensation de certains produits dérivés financiers, etc.) et est considérée comme l'un des plus gros changements du cadre réglementaire depuis le New Deal, inversant — au moins partiellement — le mouvement de déréglementation et de déréglementation financière engagé depuis Carter. Réforme d’ampleur du système financier, le texte prévoit qu’un grand nombre de règles soient édictées par les agences de régulation, dans le cadre du processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation. La rédaction de plus de 200 règles et près de 70 études est à la charge de 11 différents régulateurs, initialement durant les 18 mois suivant la signature du texte le 21 juillet 2010. Devant la charge de travail considérable, le processus a pris beaucoup de retard ; fin janvier 2012, les régulateurs avaient finalisé un peu plus de 40 règles sur le total des 235 règles à écrire, dont 163 avec une échéance fixée par le texte. Les onze agences impliquées dans le processus avaient généré à cette date 41 rapports et 71 études dans le cadre de ces travaux. La loi Dodd-Frank est assouplie le 22 mai 2018, réduisant de 38 à 12 le nombre de banques sous la haute surveillance de la Réserve fédérale américaine. (fr)
- La loi Dodd-Frank, ou Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États-Unis adoptée en 2010. Elle est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée durant la présidence de Barack Obama à la suite de la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs : « Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs. » Divisée en 16 titres et couvrant 848 pages, la loi englobe de nombreux aspects différents (création d'agences réglementaires, renforcement de la réglementation et modification des pouvoirs de la Securities and Exchange Commission (SEC), limitation des investissements d'entités bancaires dans des fonds d'investissement et des activités pour compte propre avec la règle Volcker, encadrement et compensation de certains produits dérivés financiers, etc.) et est considérée comme l'un des plus gros changements du cadre réglementaire depuis le New Deal, inversant — au moins partiellement — le mouvement de déréglementation et de déréglementation financière engagé depuis Carter. Réforme d’ampleur du système financier, le texte prévoit qu’un grand nombre de règles soient édictées par les agences de régulation, dans le cadre du processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation. La rédaction de plus de 200 règles et près de 70 études est à la charge de 11 différents régulateurs, initialement durant les 18 mois suivant la signature du texte le 21 juillet 2010. Devant la charge de travail considérable, le processus a pris beaucoup de retard ; fin janvier 2012, les régulateurs avaient finalisé un peu plus de 40 règles sur le total des 235 règles à écrire, dont 163 avec une échéance fixée par le texte. Les onze agences impliquées dans le processus avaient généré à cette date 41 rapports et 71 études dans le cadre de ces travaux. La loi Dodd-Frank est assouplie le 22 mai 2018, réduisant de 38 à 12 le nombre de banques sous la haute surveillance de la Réserve fédérale américaine. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- La loi Dodd-Frank, ou Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États-Unis adoptée en 2010. Elle est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée durant la présidence de Barack Obama à la suite de la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs : (fr)
- La loi Dodd-Frank, ou Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act en anglais, est une loi du Congrès des États-Unis adoptée en 2010. Elle est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée durant la présidence de Barack Obama à la suite de la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le 21 juillet 2010, explicite ses objectifs : (fr)
|
