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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Code_d'instruction_criminelle_(France)

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Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France. Il a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale. Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.

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  • Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France. Il a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale. Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire. (fr)
  • Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France. Il a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale. Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire. (fr)
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  • Code d'instruction criminelle (France) (fr)
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